Décision sur l'appel d'UBS contre sa caution dans deux semaines

information fournie par Reuters •08/09/2014 à 19:41

DÉCISION SUR L'APPEL D'UBS CONTRE SA CAUTION LE 22 SEPTEMBRE

PARIS (Reuters) - L'avocat général de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a requis lundi la confirmation de l'ordonnance des juges imposant à UBS une caution de 1,1 milliard d'euros dans l'enquête sur un blanchiment de fraude fiscale présumé, a-t-on appris auprès de l'avocat de la banque.

La décision de la cour d'appel a été mise en délibéré au 22 septembre, a précisé Me Denis Chemla.

La banque suisse a fait appel de cette caution, qui correspond à 42,6% de la dernière année de bénéfice après impôt d'UBS et à 2,8% de ses fonds propres.

Elle en conteste "le fondement juridique" aussi bien que "la méthode de calcul".

Après sa mise en examen pour blanchiment aggravé de fraude fiscale en juillet, la banque suisse, déjà mise en examen pour démarchage illicite, a vu sa caution relevée par les juges de 2,875 millions - une somme déjà versée - à 1,1 milliard d'euros.

UBS, sommée de verser le solde en une fois avant le 30 septembre, a immédiatement annoncé qu'elle ferait appel.

Les juges soupçonnent UBS d'avoir mis en place un système de blanchiment permettant à des résidents français de dissimuler leurs avoirs au fisc. Le blanchiment présumé aurait eu lieu de 2004 à 2012, une pratique aggravée par son "caractère habituel", selon les enquêteurs.

La banque encourt en cas de procès une amende de 3,75 millions d'euros pour démarchage illicite et de la moitié de la valeur des fonds sur lesquels ont porté les opérations présumées frauduleuses pour blanchiment.

Le parquet de Paris a ouvert le 12 avril 2013 une information judiciaire concernant les activités d'UBS auprès de clients français.

(Chine Labbé, édité par Yves Clarisse)