La réforme du Code du travail avance lentement mais sûrement. En début de semaine, la ministre du Travail a bouclé un cycle de 48 réunions, première phase de la concertation qu'elle a engagée avec le patronat et les syndicats. Après avoir présenté comment il comptait donner plus de place aux accords dans chaque entreprise par rapport aux branches professionnelles (secteurs économiques) et levé le voile sur ses pistes pour y faciliter la négociation, l'entourage de Muriel Pénicaud a défloré les orientations qui se dégagent pour lever la peur de l'embauche si souvent dénoncée par les entreprises comme un frein à l'emploi et favoriser les réorganisations des entreprises.
Le diagnostic est clair. « La rupture du contrat de travail est encore affectée de trop d'insécurité et de manque de visibilité sur les droits et devoirs de chaque partie », considère le ministère du Travail, après avoir souligné les avancées des dernières années, notamment avec l'instauration, en 2008, de la rupture conventionnelle. « Quand il y a un licenciement dans le pays, il y a une chance sur cinq pour qu'il se termine aux prud'hommes », regrette-t-on dans l'entourage de la ministre.
La France, un des seuls pays qui n?a pas mis en place de barème de dommages et intérêts
Pour y remédier, le gouvernement renonce...
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