« Comment développer l'épargne salariale ? » par Philippe Trainar (Cercle des économistes)

information fournie par Boursorama •15/12/2014 à 11:50

Il faudrait davantage inciter les entreprises à recourir à l'épargne salariale selon Philippe Trainar.

Le développement de l’épargne salariale figure parmi les mesures contenues dans le projet de loi présenté par Emmanuel Macron. Selon l’économiste Philippe Trainar, pour être efficace, cette mesure devra passer par une incitation des entreprises à y recourir.

L’épargne salariale est née de la volonté d’association « capital-travail » . Initialement, elle a été portée par le patronat chrétien puis par les gaullistes sociaux, qui sont à l’origine de l’ordonnance qui a rendu obligatoire la « participation aux bénéfices ». Plus récemment, dans les années 80-90, le « profit sharing », notamment sous la forme de distribution d’actions, a été recommandée par certains économistes en raison de la flexibilité qu’elle introduit dans la rémunération des salariés en fonction de la performance de l’entreprise, tandis que les économistes libéraux mettaient en garde contre le cumul des risques du salarié sur son entreprise. Cette dernière formule a été très utilisée dans les start-ups dont la croissance impose de modérer les distributions de salaires.

De façon générale, la gauche a été hostile à l’épargne salariale, au motif de la priorité à accorder à la lutte des classes et de la volatilité introduite dans la rémunération des salariés. Après avoir cherché un temps à en généraliser l’usage, au nom de l’égalité et au vu des gains réalisés par les bénéficiaires, elle est revenue à une attitude hostile au motif qu’elle donnerait de mauvaises incitations aux bénéficiaires, notamment des incitations à une prise de risque excessive.

En France, l’épargne salariale prend essentiellement la forme de « l’intéressement » (formule facultative, instaurée en 1959 et utilisée pour intéresser le personnel à la performance de l'entreprise) ; de la « participation aux bénéfices » (formule obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, instaurée en 1967 pour encourager la collaboration entre le capital et le travail) et du « plan d’épargne salariale » (formule facultative, sans obligation d’investissement dans l’entreprise, instaurée en 1967 pour encourager les salariés à la prévoyance).

Ces formules bénéficient d’un régime fiscalo-social favorable : dès lors que les fonds restent bloqués pendant cinq ans, le salarié est exonéré de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux… sous réserve d’un prélèvement de 20% sur 97% des montants versés, et d’un prélèvement de 15,5% les gains et plus-values réalisées. Quant aux versements de l’entreprise, ils ne sont pas soumis à l’impôt sur les sociétés.

Pour développer l’épargne salariale, il faudrait améliorer l’incitation des entreprises à y recourir . Pour cela, il faudrait tout d’abord assouplir les trois formules de l’intéressement, de la participation aux bénéfices et de l’épargne salariale, qui sont trop lourdes et complexes à gérer, d’autant qu’elles supposent un accord d’entreprise avec les partenaires sociaux.

Il faudrait ensuite supprimer les prélèvements sociaux de 20% et 15,5% , sachant que les versements dont bénéficie le salarié ne donnent droit à aucune prestation sociale et qu’ils sont risqués.

Enfin, il faudrait bannir toute possibilité de déblocage anticipé des fonds par décision unilatérale du législateur car il impose des coûts dissuasifs aux entreprises concernées.

Philippe Trainar

Philippe Trainar est directeur des risques et membre du comité de direction du groupe Scor mais aussi professeur à l’Université Paris-Dauphine. Il est également membre du Conseil d’analyse économique et de la Commission économique de la nation ainsi que président de la Commission de gestion des risques de la Fédération française des sociétés d’assurance.

Ses principaux domaines d’expertise sont la macro-économie ; le risque et l’assurance ; la fiscalité ; les retraites et la protection sociale ; la finance et l’économie internationale.

Le Cercle des économistes a été créé en 1992 avec pour objectif ambitieux de nourrir le débat économique. Grâce à la diversité des opinions de ses 30 membres, tous universitaires assurant ou ayant assuré des fonctions publiques ou privées, le Cercle des économistes est aujourd’hui un acteur reconnu du monde économique. Le succès de l’initiative repose sur une conviction commune : l’importance d’un débat ouvert, attentif aux faits et à la rigueur des analyses. Retrouvez tous les rendez-vous du Cercle des économistes sur leur site .