CBO TERRITORIA : MODALITES DE MISE A DISPOSITION DES DOCUMENTS PREPARATOIRES

information fournie par Actusnews •14/05/2014 à 20:45

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 4 JUIN 2014

MODALITES DE MISE A DISPOSITION DES DOCUMENTS PREPARATOIRES

Les actionnaires de la société sont invités à participer à l'Assemblée Générale Mixte qui se tiendra le 4 juin 2014 à : Les Cuves de La Mare - Bât. B - 30, rue André Lardy - 97438 Sainte-Marie La Réunion, à 17 heures.

L'avis préalable comportant l'ordre du jour et les projets de résolutions a été publié au BALO du 25 avril 2014 et l'avis de convocation sera publié au BALO du 16 mai 2014 et dans un journal d'annonces légales le 19 mai 2014.

Les documents préparatoires à l'Assemblée énoncés par l'article R. 225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société (www.cboterritoria.com ) au plus tard le vingt et unième jour précédant l'assemblée.

Les documents préparatoires à l'Assemblée seront également tenus à la disposition des actionnaires à compter de la convocation de l'assemblée. Ainsi, conformément aux dispositions réglementaires applicables :

• tout actionnaire nominatif peut, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant l'Assemblée, demander à la société de lui envoyer les documents visés aux articles R.225-81 et R.225-83 du code de commerce, le cas échéant à sa demande expresse par voie électronique. Pour les titulaires d'actions au porteur, l'exercice de ce droit est subordonné à la fourniture d'une attestation de participation dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité ;

• tout actionnaire peut prendre connaissance des documents visés aux articles L. 225-115 et R.225-83 du code de commerce au siège de la société.