ACPR: activité soutenue pour la commission des sanctions en 2013

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(NEWSManagers.com) - L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a fait preuve d'une plus grande sévérité en 2013. A l'occasion de la publication de son rapport annuel d'activité 2013, sa commission des sanctions a reconnu avoir enregistré une progression significative du nombre de décisions, ces dernières étant marquées par une sévérité accrue. L'an dernier, la commission a ainsi rendu 10 décisions, dont 8 sur le fond et 2 sur des questions de procédure. " Elle en avait rendu 5 seulement en 2012 comme en 2011" , a observé Rémi Bouchez, président de la commission des sanctions de l'ACPR.

Dans le détail, la commission a prononcé 1 avertissement, 7 blâmes et 8 sanctions pécuniaires allant de 70.000 euros à 10 millions d'euros. " C'est la première fois que la commission atteignait un tel montant, la sanction pécuniaire la plus élevée prononcée précédemment étant inférieure à 1 million d'euros" , a rappelé Rémi Bouchez. Pour mémoire, cette sanction record de 10 millions d'euros a été infligée à UBS France le 25 juin 2013 (lire NewsManagers du 26 juin 2013).

La commission des sanctions ne devrait pas chômer dans les mois à venir. De fait, " depuis le début de l'année 2014, 3 blâmes ont été prononcés et les sanctions pécuniaires ont varié de 100.000 euros à 10 millions d'euros (pour BNP Paribas Cardif, NDLR)" , a annoncé Rémi Bouchez qui a ajouté que " à ce jour, 9 dossiers sont en cours d'instruction, dont le plus ancien remonte à octobre 2013" .

La publication de ce rapport annuel d'activité a également été l'occasion pour Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France et président de l'ACPR, de mettre en exergue " la solidité des établissements bancaires et organismes d'assurance français qui, au cours de l'année 2013, ont obtenu des résultats financiers satisfaisants et renforcé leur solvabilité" . A ce titre, Christian Noyer a observé que " les six principaux groupes bancaires ont obtenu un résultat net part du groupe de 18 milliards d'euros, plus de deux fois supérieur à celui de 2012 (8,4 milliards d'euros)" , a-t-il déclaré. En parallèle, ces groupes ont poursuivi leurs efforts de renforcement de leurs fonds propres " durs" , " comme l'illustre la progression de 4,9% des fonds propres Core Tier 1 agrégés entre fin 2012 et fin 2013" , a indiqué Christian Noyer.

Les compagnies d'assurance ont également retrouvé des couleurs. De fait, après une décollecte inédite en 2012 en France, " la collecte est redevenue positive en 2013, avec plus de 11 milliards d'euros de collecte nette pour l'ensemble du marché, dont 5,1 milliards d'euros pour les douze principaux assureurs vie" , a précisé Jean-Marie Levaux, vice-président de l'ACPR. Mieux, l'an dernier, les primes collectées sur les unités de compte ont atteint 16 milliards d'euros contre 13 milliards en 2012. " Le résultat net global des groupes cotés français, seul disponible à cette date, est en progression" , a sobrement indiqué Jean-Marie Levaux.

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