35 heures - Lionel Stoléru : faut-il laisser la main aux partenaires sociaux ?

information fournie par Le Point •29/08/2014 à 12:40

L'idée évoquée par Emmanuel Macron de ne pas appliquer la loi des 35 heures lorsqu'il y a accord d'entreprise reprend un thème que j'avais évoqué publiquement lorsque j'étais secrétaire d'État au Travail : celui de "lois biodégradables". De quoi s'agit-il ? Il s'agit de légiférer sur un sujet d'intérêt général en stipulant que la loi ne s'applique qu'en l'absence d'accord contractuel. S'il y a accord, celui-ci prévaut sur la loi. Idée révolutionnaire ? Certainement pas puisqu'elle s'applique, à la satisfaction générale, pour les contrats de mariage. Une loi existe, définissant un régime général de communauté réduite aux acquêts, mais, si cela ne convient pas aux mariés, ils peuvent signer un autre contrat devant notaire, qui remplace la loi. Cette idée n'est en somme que l'expression de l'adage selon lequel il ne faut pas faire le bonheur des gens malgré eux : qui, mieux que les intéressés, peut savoir ce qui leur convient ? Laissons-les donc faire eux-mêmes leur bonheur ! Mais, comme chacun sait, le diable est dans les détails, et la mise en pratique d'une telle idée demande une analyse un peu plus fine que l'exposé théorique.Pour responsabiliser les syndicats... Dans le domaine social, il faut avoir un peu d'expérience pour comprendre comment cela marche. Prenons un exemple (récent) parmi d'autres, celui du régime de formation professionnelle. L'État dit : cela ne marche pas, je demande aux partenaires sociaux de...

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