La Commission européenne prête à sévir contre la Roumanie

information fournie par Reuters •03/10/2018 à 12:01

LA COMMISSION EUROPÉENNE PRÊTE À SÉVIR CONTRE LA ROUMANIE

STRASBOURG (Reuters) - La Commission européenne est prête à utiliser "tous les moyens" à sa disposition contre la Roumanie si les réformes qui menacent l’indépendance de la justice sont adoptées, a déclaré mercredi à Strasbourg son premier vice-président, Frans Timmermans.

Bruxelles avait averti en janvier dernier les autorités roumaines qu'une récente réforme du système judiciaire risquait de remettre en cause la lutte contre la corruption, un mal endémique qui vaut au pays de rester sous supervision de la Commission européenne depuis son adhésion à l’UE en 2007.

"Si ces lois étaient adoptées sans modification, l’effet combiné de la réforme du code pénal et du code de procédure pénale affecteraient les capacités du système pénal, y compris le parquet qui se trouveraient empêchés de lutter correctement contre la délinquance et la corruption", a déclaré Frans Timmermans devant le Parlement européen.

"Dans cette hypothèse, "la commission utilisera tous les moyens à sa disposition", a-t-il ajouté, disant craindre "un retour en arrière" du pays après les "progrès considérables réalisés par le passé".

Aux réformes contestées, dont une établissant que les délits commis par des représentants de la puissance publique ne seront plus punis si leur préjudice est inférieur à 200.000 euros, s’est ajoutée en juillet dernier la destitution de la procureure à la tête de l’agence anticorruption depuis 2013.

Invitée à s’exprimer devant les eurodéputés, Viorica Dancila, Première ministre sociale-démocrate roumaine, a contesté les arguments de la Commission, affirmant que les réformes en cours rendaient au contraire "au système judiciaire son indépendance".

Elle a dénoncé un "protocole secret" entre le parquet anticorruption et les services de renseignement pour mettre sur écoute "des millions de Roumaines et de Roumains".

"Au cours des dernières années, plus de 3.000 magistrats ont été poursuivis par l’unité de lutte contre la corruption", s’est-elle offusquée en évoquant "des preuves falsifiées utilisées pour les limoger".

"Nous tiendrons compte des recommandations de la Commission de Venise", a-t-elle néanmoins convenu. L’avis de cette instance du Conseil de l’Europe, qui fait référence en matière de droit constitutionnel, est attendu avant la fin du mois.

(Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse)