Un nouveau dispositif Pinel est en préparation ( Crédits : © hakinmhan - stock.adobe.com)
Alors que la disparition progressive de la loi Pinel était programmée, Emmanuelle Wargon, ministre chargée du Logement, a récemment évoqué un dispositif qui pourrait prendre le relais. Nom de code ? Le "super Pinel".
Par MoneyVox,
Depuis la loi de finances pour 2021, la disparition de la loi Pinel est programmée. Cette fin progressive va dans le sens des préconisations communes du Conseil général de l'environnement et du développement durable et de l'Inspection générale des finances. Mais la ministre chargée du Logement a fait une déclaration qui a surpris les professionnels de l'immobilier et de la construction neuve en évoquant la possibilité d'une mise en place d'un dispositif "super Pinel".
Loi Pinel : chronique d'une fin annoncée
Le Pinel est un dispositif de défiscalisation immobilière. De façon schématisée, cette loi permet à un particulier d'acheter un logement neuf et de bénéficier en contrepartie d'une réduction d'impôt. Cette habitation doit être mise en location durant une période d'au moins 6 ans, pouvant être portée au maximum à 12 ans. Il existe plusieurs autres conditions qui s'ajoutent, par exemple un plafonnement du loyer ou encore un revenu fiscal de référence maximal pour le locataire.
Actuellement, sur 6 ans, la réduction d'impôt en Pinel est de 12 %, 18 % sur 9 ans et 21 % sur 12 ans. Mais ces taux vont être rabotés à compter de 2023, suite à l'adoption de la loi de finances pour 2021. Par exemple, pour la plupart des investissements locatifs effectués en 2024 avec une durée d'engagement de 12 ans, le plafond de réduction d'impôt passera de 21 % à 14 %. Par ailleurs, depuis le 1e janvier, seuls les appartements situés dans des immeubles collectifs sont éligibles à la loi Pinel. Les maisons individuelles neuves n'ouvrent donc plus droit à ce dispositif.
Le "super Pinel" annoncé par la ministre chargée du Logement
En marge d'une conférence concernant l'habitat du futur, "Habiter la France de demain", la ministre chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, a fait une annonce inattendue. C'était le 31 août. Elle a alors déclaré que la mise en place d'un dispositif "super Pinel" était à l'étude. Pour les professionnels de l'immobilier et de la construction, c'est une excellente nouvelle. Eux qui s'inquiétaient du manque à gagner généré par un tel bouleversement devraient être soulagés par cette déclaration.
Comment va se traduire le super Pinel dans les faits ? Concrètement, un décret pourrait permettre de maintenir le taux plein du Pinel, soit entre 12 et 21 % en fonction de la durée d'engagement, et ce même après le 1e janvier 2023. Pour cela, certaines nouvelles conditions devraient voir le jour, par exemple le respect des nouvelles normes environnementales lors de la construction via la RE 2020, dont la mise en service effective ne débutera qu'en 2022. Des critères de qualité de vie dans le logement pourraient aussi venir s'ajouter. Dans tous les cas, l'annonce d'Emmanuelle Wargon a de quoi désappointer les détracteurs de la loi Pinel, eux qui envisageaient de faire porter l'investissement immobilier locatif essentiellement sur les investisseurs institutionnels, et non directement sur les particuliers. L'objectif de la disparition de la loi Pinel semble donc s'éloigner malgré les préconisations émises par le Conseil général de l'environnement et du développement durable et de l'Inspection générale des finances.
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