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Ventes de biens : faut-il les déclarer aux impôts ?
information fournie par Mingzi12/04/2019 à 09:35

Ventes de biens : faut-il les déclarer aux impôts ? (Crédit photo: 123RF)

Ventes de biens : faut-il les déclarer aux impôts ? (Crédit photo: 123RF)

Lorsque que vous vendez ou revendez des biens, devez-vous déclarer les revenus issus de la vente aux impôts ?

Si vous vendez occasionnellement

Si vous vendez des biens de manière occasionnelle et que ces ventes sont réalisées dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé, alors il ne s'agit pas d'une activité professionnelle. Par conséquent, les revenus de ces ventes ne sont pas imposables. Néanmoins, dans certains cas, vous devez tout de même déclarer ces revenus :

-    Vente d'objets précieux (objets d'art ou de collection, antiquités) : si le prix de cession est supérieur à 5 000 €, vous avez le choix entre une taxation forfaitaire et le régime de la plus-value. La taxation forfaitaire s'élève à 6% du prix de cession, à laquelle il faut ajuter 0,5% de prélèvements sociaux. Si vous optez pour le régime de la plus-value : ces dernières sont alors soumises à une taxe de 19% après un abattement de 5% par année de détention à partir de la 2e année (soit une exonération totale à partir de 22 années de détention). Il faut ajouter à cette taxe 17,2% de prélèvements sociaux (soit une taxation totale maximum de 36,2%).

-    Métaux précieux : pour la cession de métaux précieux, vous pouvez opter soit pour la taxe forfaitaire qui s'élève à 11% du prix de cession, à laquelle il faut ajouter 0,5% de prélèvements sociaux (soit 11,5% au total) ou pour le régime des plus-values ci-dessus.

-    Autres biens dont le prix de cession est supérieur à 5 000 € (hors meubles électroménagers ou automobiles qui sont exonérés) : vous êtes soumis au régime d'imposition des plus-values (plus-values taxées au taux de 19% après un abattement de 5% par année de détention à partir de la 2e année + prélèvements sociaux au taux de 17,2%).

Si vous achetez ou fabriquez des biens pour les vendre

Si vous achetez ou fabriquez des biens afin de les vendre, les revenus de cette activité sont imposables et vous devez les déclarer.

Si vos recettes annuelles sont inférieures à 170 000 €

Vous avez le choix entre deux régimes fiscaux :
-    le régime micro BIC : vos recettes sont soumises au barème de l'impôt sur le revenu après un abattement de 71%.
-    le régime réel : vos recettes sont soumises au barème de l'impôt sur le revenu après déduction du montant réel de vos charges. Lorsque le chiffre d'affaires dépasse 82 800 €, les produits des ventes sont soumis à la TVA.

Si vos recettes annuelles sont supérieures à 170 000 €

Dans ce cas, vous êtes automatiquement soumis au régime réel simplifié : vous pouvez déduire de vos recettes l'ensemble de vos charges et vous devez déclarer et payer la TVA. Vous pouvez déduire la TVA payée sur vos achats et vos frais.

5 commentaires

  • 13 avril13:00

    Rien à déclarer , comme à la douane !


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