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Une indemnisation peut être refusée à un piéton en cas d'accident dans un parking
Boursorama avec Newsgene18/02/2020 à 16:26

Une indemnisation peut être refusée à un piéton en cas d'accident dans un parking

Un piéton doit accepter le risque d'accident dans un parking. C'est ce qu'a estimé la Cour de cassation dans une affaire où un piéton avait été blessé après avoir glissé sur une flaque d'huile. Celui-ci n'a pas pu être indemnisé car l'exploitant avait bien respecté les obligations de sécurité dues à la clientèle, selon les juges.

La Cour de cassation a refusé qu'un piéton blessé après avoir glissé sur une flaque d'huile puisse réclamer une indemnisation à l'exploitant du parc. Celui-ci était suffisamment bien aménagé et entretenu pour pouvoir considérer que l'obligation de sécurité « de moyens », due à la clientèle, avait été remplie. Il n'y avait pas de faute de l'exploitant dans sa relation avec ce client, ont estimé les juges.

L'obligation de sécurité de moyens respectée

Selon le blessé, l'indemnisation lui devait être acquise comme pour les autres victimes de dommages corporels, sans qu'il soit nécessaire de prouver une faute de l'exploitant. Mais son argument a été rejeté et la justice l'a débouté. Le parking était propre, nettoyé tous les jours par plusieurs salariés d'une société spécialisée. Le lieu était aussi revêtu d'une peinture antidérapante, de couleur claire pour les zones de circulation et foncée pour les zones de piétons. De plus, le règlement imposait de respecter ces zones, ont observé les juges.

En conséquence, l'endroit ne présentait pas de risque particulier, l'obligation de sécurité de moyens était bien respectée. Cette personne n'a donc pas été victime d'un risque anormal qui aurait engagé la responsabilité de l'exploitant du parking.

*Cass. Civ 1, 5.2.2020, A 18-25.625

3 commentaires

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  • guyguy16
    18 février18:16

    Pour cavalair:on se parque en marche arrière,question de sécurité.Lors d'un entretien pour un job dans la sécurité,on a regardé si je me parquait bien en marche arrière ,sinon c'était déjà un mauvais point avant de commenceer l'entretien.................

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