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Un nouveau mode de calcul pour les APL
information fournie par Le Particulier10/06/2020 à 11:41

crédit photo : Jack Frog/Shutterstock / Jack Frog

crédit photo : Jack Frog/Shutterstock / Jack Frog

À compter d’avril 2020, les aides au logement seront calculées et versées sur la base des ressources actuelles et non plus celles touchées deux ans auparavant. Cette évolution permettra d’actualiser de manière automatique et tous les trimestres les ressources des bénéficiaires pour déterminer leur droit aux APL (Aides Personnalisées au Logement).

Des économies jugées nécessaires sur le logement

Cette évolution du versement des APL s’inscrit dans le cadre de la refonte de notre système de prestations sociales. Elle vise à rendre le versement des allocations plus automatique et plus réactif pour les bénéficiaires, notamment lorsque leurs ressources baissent. Selon les estimations de Bercy, elle devrait engendrer une économie totale de l’ordre de 1,4 milliard d’euros en année pleine.

La baisse de 5 € des APL: «une mauvaise décision»

Le 1er octobre 2017, le montant des APL versées aux ayants-droit a été abaissé de 5 € sur décision du gouvernement. Cette mesure, absente du programme présidentiel d’Emmanuel Macron, a provoqué le mécontentement des bénéficiaires et des représentants des bailleurs, encouragés à baisser les loyers d’autant. Le Premier ministre s’est défaussé sur son prédécesseur, lequel avait validé le principe d’une baisse des APL. Plusieurs membres du gouvernement ont évoqué «une mauvaise décision».

Une hausse limitée des APL

Comme en 2019, le montant des APL est revalorisé de 0,3 % en 2020, soit une augmentation inférieure au niveau d’inflation attendu sur la période (1 % selon les prévisions de la Banque de France). Les APL subissent le sort de toutes les prestations sociales jugées non-prioritaires par le gouvernement. C’est-à-dire celles n’étant pas destinées à combattre la pauvreté ou à favoriser le retour à l’emploi.

Le montant des APL est déterminé en fonction des ressources des membres du foyer, du montant du loyer, de la composition du foyer, de la situation professionnelle de ses membres, de la localisation du logement et, pour les propriétaires occupants, de la date de signature de leur prêt à l’accession sociale (PAS).

Un nouveau mode de calcul

En fait, les économies attendues viennent principalement du changement de mode de calcul des APL. Jusqu’à maintenant, le droit et le montant de l’APL reposaient sur les revenus de l’année N-2. Or avec la mise en place du prélèvement à la source de l’Impôt sur le Revenu (IR), les revenus imposables sont désormais connus en temps réel. Aussi, à partir d’avril 2020, les ressources prises en compte seront celles des 12 derniers mois, tant pour la détermination des droits à l’APL que pour le calcul de leur montant.

Jusque-là, avec le décalage de deux années, un ménage touchait des APL même s’il n’y avait plus droit au regard de l’évolution de sa situation. Par la suite, il devait rembourser la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Selon cette dernière, les trop-perçus non remboursés s’élevaient à près de 600 millions € chaque année.

Le montant des APL est revalorisé de 0,3 % en 2020. Le mode de calcul va évoluer à partir d’avril: les droits aux APL seront évalués sur la base des ressources actuelles et non plus de celles touchées deux ans auparavant.

9 commentaires

  • 11 juin16:09

    Il n'ya pas que les bailleurs sociaux qui acceptent les APL et c'est bien la le problème , les bailleurs privés , vous et moi pouvons louer selon certaines conditions, de plus l'état n'a pas la pleine prise sur certains bailleurs sociaux ......


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