Téléassistance : les personnes âgées bientôt privées du crédit d'impôt à la personne ?

information fournie par Boursorama avec Newsgene •29/10/2021 à 08:45

Dès 2022, le crédit d'impôt pourrait être conditionné par une dépense au titre d'un autre service à la personne. (illustration) (StockSnap / Pixabay)

Les personnes âgées utilisant la téléassistance pour pouvoir continuer à vivre à domicile bénéficient aujourd'hui du crédit d'impôt à la personne. Mais une modification inscrite dans le Projet de loi de finances (PLF) pourrait remettre en cause cet avantage fiscal. Les professionnels du secteur ont averti le gouvernement et des débats sont en cours.

L'avantage fiscal accordé aux personnes âgées engageant des dépenses de téléassistance afin de continuer à vivre à domicile est menacé. Actuellement, 700 000 Français utilisent la téléassistance (ou visio-assistance), en général grâce à un boîtier électronique relié à un numéro d'urgence, rapporte Capital .

L'offre globale, une condition pour le crédit d'impôt

Les utilisateurs de ce service comme ceux bénéficiant d'une aide à domicile peuvent profiter du crédit d'impôt service à la personne. Il permet une prise en charge de 50 % des sommes engagées, dans la limite de 12 000 € par an (majoré de 1 500 € par membre du foyer âgé de plus de 65 ans).

Certains services à la personne, même réalisés en dehors du domicile, sont éligibles au crédit d'impôt service à la personne. Pour cela, ils doivent appartenir à une offre globale de services, selon l'administration fiscale. Quelqu'un qui accompagne un enfant de moins de 3 ans à l'école doit ainsi effectuer une autre tâche au domicile (comme du ménage) pour que le crédit s'applique.

Encore une chance de modifier la loi

La téléassistance a été inscrite, dans le projet de loi de finances (PLF) de 2022, dans les activités éligibles au crédit d'impôt. Mais nouveauté : elle doit figurer dans l'offre globale de services. Pour que les utilisateurs de la téléassistance bénéficient toujours du crédit d'impôt, il faudra donc que ce service soit augmenté d'une autre prestation à domicile.

Si rien ne change dans le projet de loi, « 350 000 personnes verraient le coût de leur prestation doubler » , résume ainsi la Fédération du service aux particuliers (Fesp). « Alors que cela concerne des personnes de 75 ans en moyenne, un public fragile. » Le gouvernement s'est montré rassurant, promettant que rien ne changerait pour la téléassistance.

Le texte peut encore évoluer avant son adoption définitive en décembre prochain et des échanges entre les législateurs et les professionnels sont déjà prévus. « On a le sentiment que le gouvernement entend nos arguments » , indique la Fesp, qui se veut optimiste. « On pense que c'est jouable. »