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Taxe foncière: Bercy renonce à plafonner sa hausse
information fournie par Le Figaro16/09/2022 à 06:00

(Crédits photo : Adobe Stock -  )

(Crédits photo : Adobe Stock - )

Après avoir envisagé un bouclier qui protégerait les propriétaires contre une envolée de cette taxe, le gouvernement a finalement cédé, sous la pression des collectivités.

Emmanuel Macron s'est mis à dos les propriétaires , et cela ne risque pas de s'arranger. Pour aider les locataires à faire face à l'inflation , Bruno Le Maire , ministre de l'Économie et des finances, a annoncé, fin juin, que la hausse des loyers serait gelée. Ils ne pourront pas augmenter de plus de 3,5% sur un an. Une mesure que les propriétaires ont moyennement appréciée, même « s'ils ont conscience que les locataires peuvent avoir des difficultés à payer leur loyer ». Mais l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) souligne que les bailleurs subissent également l'envolée de l'inflation.

Comme pour les loyers, l'UNPI a réclamé un plafonnement de la hausse de la taxe foncière, qui est réévaluée chaque année en fonction de l'indice des prix à la consommation harmonisé ( article 1518 bis du Code général des impôts ). Cette année, du fait de la forte revalorisation des valeurs locatives, cet impôt local payé par 32 millions de contribuables augmente de 3,4%. Et, si l'on en croit le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, la hausse pourrait se situer entre 6% et 7%. Soit une augmentation d'une cinquantaine d'euros en moyenne pour une taxe qui coûte 853 euros à chaque contribuable.

Dans un premier temps, Bercy semblait avoir entendu la colère des propriétaires . Le plafonnement de la hausse de la taxe foncière devait être intégré dans le prochain projet loi de finances. Mais c'était compter sans les collectivités locales, mécontentes de se voir éventuellement privées d'une partie de leur dernier levier fiscal. Leur lobbying a porté ses fruits. Contacté par Le Figaro pour savoir si la mesure était toujours d'actualité, Bercy a répondu par la négative. « Les collectivités locales ne le souhaitent pas », a déclaré l'entourage de Bruno Le Maire qui confie « ne pas vouloir aller contre les collectivités » lorsqu'on demande si un plan B est prévu.

Nul doute que les propriétaires apprécieront très modérément, eux qui doivent parfois subir des hausses à deux chiffres du taux de la taxe foncière. C'est le cas à Marseille (+13,1%) ou à Tours (+11,6%). À Strasbourg (+9%) et à Nantes (+8%), on n'en est pas loin. « Qu'ils aillent voir leurs élus locaux! », lâche Bercy.

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