Santé : la moitié des cliniques privées pratiqueraient des facturations abusives

Boursorama avec Newsgene•23/05/2019 à 11:00

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et la répression des fraudes (DGCCRF) a récemment contrôlé 209 cliniques privées françaises. « La moitié présentait des non-conformités, essentiellement en lien avec une facturation abusive », indique l'organisme dans son rapport. Sept associations de patients et de consommateurs réclament donc des « mesures urgentes » pour lutter contre « ces pratiques frauduleuses ».

La répression des fraudes épingle les cliniques privées dans une récente enquête. Selon l'organisme, la moitié de ces établissements de santé seraient concernés par les « facturations abusives ». Sept associations de patients et de consommateurs (CLCV, CSF, Familles rurales, Fnath, France Assos Santé, UFC-Que Choisir, Unaf) ont ainsi réclamé ce mercredi « des mesures urgentes » pour lutter contre « ces pratiques frauduleuses » qui se développe de manière « alarmante ».

209 cliniques contrôlées

Dans son rapport d'activité annuel présenté fin mars, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et la répression des fraudes (DGCCRF) indique avoir contrôlé 209 cliniques (sur environ 1 000 en France) dont « la moitié présentait des non-conformités, essentiellement en lien avec une facturation abusive ».

La DGCCRF précise avoir « identifié des frais facturés ne relevant pas de prestations de soins ou de sollicitations expresses », notamment des « forfaits administratifs » incluant des « services divers » comme la « mise à jour de carte Vitale », le « contact avec la mutuelle » ou encore l'« appel de taxi ».

Des missions déjà couvertes par la Sécu

Autant de « missions habituelles pour lesquelles les établissements sont rémunérés par la Sécurité sociale », souligne la Répression des fraudes, qui précise que « la voie de l'injonction a été privilégiée afin d'obtenir la cessation rapide des pratiques concernées ».

Pour les associations, qui rappellent avoir alerté « dès 2012 » sur la situation, « ces pratiques, loin d'avoir cessé, se sont au contraire développées et généralisées ». Elles avancent que « cette facturation représenterait un montant annuel moyen de 50 000 euros par établissement » et demandent « des mesures urgentes pour enfin faire cesser ces pratiques frauduleuses au détriment des patients ».