Retraite : qui peut bénéficier du dispositif de préretraite pour amiante ?

information fournie par Boursorama avec LabSense •13/08/2022 à 06:30

Certains salariés ayant été en contact avec de l’amiante durant leur carrière peuvent bénéficier d’une préretraite amiante, une retraite anticipée qui permet de toucher une allocation avant l’âge légal de départ à la retraite à taux plein.

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Le danger d’une exposition à l’amiante

Véritable problème de santé publique, l’amiante est un matériau qui a été fortement utilisé dans le passé, et est interdit en France depuis 1997. Malgré son interdiction, il reste encore présent dans beaucoup de bâtiments et son exposition est très toxique pour la santé. Les fibres d’amiante sont invisibles à l’œil nu et une fois inhalées, les personnes intoxiquées peuvent développer diverses maladies dont des plaques pleurales, des cancers du poumon, de la plèvre ou encore des fibroses. Considérée comme la deuxième cause de maladies professionnelles, l’exposition à l’amiante touche chaque année entre 3 et 4 000 personnes.

La préretraite pour l’amiante

Les salariés ayant développé une maladie liée à l’amiante ou ceux y ayant été exposés ont droit à une préretraite. Ils peuvent donc cesser leur activité professionnelle avant l’âge légal de départ à la retraite. Ils toucheront alors l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata). Concrètement, pour bénéficier de cette préretraite, il faut avoir travaillé dans un établissement de fabrication de matériaux contenant de l’amiante, ou un établissement de flocage et de calorifugeage à l'amiante. Ces établissements figurent sur une liste, qui a été fixée par un arrêté ministériel. Peuvent également bénéficier de cette préretraite, les personnes ayant exercé un métier figurant sur la liste fixée par un arrêté ministériel. Idem pour les ouvriers dockers professionnels ou personnels portuaire qui avaient en charge la manutention dans un port. Quoi qu'il en soit, votre situation doit être répertoriée dans cette liste.

Les modalités de cette préretraite

Si vous êtes éligible à l’Acaata, vous pouvez donc partir en préretraite à partir de 60 ans auquel vous déduisez le tiers de la durée de travail dans les établissements concernés. Le tout dans la limite d’un départ à 50 ans. Concernant le montant de votre allocation, l’Acaata est calculée sur votre salaire de référence qui correspond à la moyenne mensuelle des salaires bruts de votre dernière année d’activité. Ensuite, cela fonctionne par paliers. Ainsi, si votre salaire de référence est inférieur à 3 428 euros, vous toucherez 65% de votre salaire. Mais si votre salaire de référence est supérieur à 3 428 euros, alors vous toucherez 2 228,2 euros + 50% de la fraction de votre salaire de référence. Avec cette préretraite, vous devrez tout de même continuer à verser des cotisations pour l’Assurance maladie, la CSG-CRDS et la Casa. À noter, l’Acaata n’est pas cumulable avec d’autres allocations de préretraite ou de cessation anticipée d’activité. En revanche, vous pouvez cumuler cette allocation avec la rente ou les indemnités journalières Accident du Travail / Maladies professionnelles, avec la pension d’invalidité militaire, la pension de réversion attribuée par un régime de retraite complémentaire, le RSA (revenu de solidarité active) et enfin l’AAH (allocation adulte handicapé).