Résidences secondaires: la taxe d’habitation risque encore de flamber

(Crédits photo : Unsplash - Arno Senoner )

Environ 4000 communes supplémentaires pourraient être éligibles à la surtaxe d'habitation sur les résidences secondaires.

La fiscalité s'alourdit encore pour les propriétaires immobiliers. Il y a une dizaine de jours, le gouvernement a actionné le 49.3 pour adopter le budget 2023 . Ce qui a notamment validé deux amendements qui risquent de faire grincer des dents les propriétaires. Le premier vise la surtaxe d'habitation des résidences secondaires qui concerne les agglomérations de plus de 50.000 habitants où la demande de logements est plus forte que l'offre (zones tendues). Depuis 5 ans, les villes éligibles peuvent augmenter cette taxe entre 5% et 60% (contre un taux de 20% jusqu'en 2017). C'est le cas de 1136 communes, au total.

Après l'adoption d'un amendement déposé par le député Renaissance Xavier Roseren, ce contingent augmentera d'environ 4000. La liste des nouvelles villes éligibles sera détaillée par décret. Pour autant, cela ne signifie pas que 4000 communes augmenteront la taxe d'habitation des résidences secondaires. En 2022, seulement 22,4% des communes autorisées à la majorer (soit 255 collectivités), l'ont fait. Et 20,5% en 2021. Actuellement, 73 villes ont appliqué la hausse maximale de 60%. Parmi elles, beaucoup de grandes villes comme Paris, Lyon, Marseille ou encore Bordeaux mais aussi des stations balnéaires comme Anglet, Biarritz, Saint-Jean-de-Luz ou encore Saint-Nazaire. La France compte près de 3,7 millions de résidences secondaires (soit 9,9% du parc total de logements), selon l'Insee contre 2,3 millions en 1982. Plus de trois quarts d'entre elles (77%) se situent dans « une commune hors unité urbaine » ou « dans une unité urbaine de moins de 100.000 habitants ». Sur le littoral ou à la montagne, plus précisément.

115 millions d'euros pour la taxe sur les logements vides

Le second amendement concerne les logements vacants qui sont un peu plus de 3 millions (8,3% du parc de logements) en France contre 1,9 million il y a 40 ans. Les députés ont adopté une hausse du taux d'imposition de la taxe sur ces biens vides, qui passe de 12,5% à 17% pour la première année de vacance, et de 25% à 34% pour les années suivantes. La Direction générale des finances publiques qui dépend de Bercy, n'a collecté «que» 115 millions d'euros, en 2021. Un logement est dit vacant si ce bien, situé dans une zone tendue, est inoccupé depuis au moins un an, selon la loi. Mais ce que leurs détracteurs oublient, c'est que les logements vacants ne le sont pas tous volontairement. Certains sont vides car « en attente de règlement de succession », « proposés à la vente ou à la location » mais ne trouvent pas preneurs ou encore « conservés par un employeur pour un usage futur au profit d'un de ses employés », selon l'Insee. À cette liste il faudra sans doute ajouter les logements « en cours de travaux » pour améliorer leur performance énergétique voire parce que les propriétaires redoutent les loyers impayés.

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