Rénovation énergétique: l’État renforce ses contrôles anti-fraudes

information fournie par Le Figaro •03/10/2019 à 12:24

Rénovation énergétique: l’État renforce ses contrôles anti-fraudes (Crédits photo : Pixabay - AKuptsova )

Sur près de 500 établissements contrôlés en 2018, 56% ont présenté des anomalies, selon une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Face à de «nombreuses pratiques commerciales trompeuses», la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a annoncé jeudi un plan de surveillance pluriannuel renforcé des entreprises de la rénovation énergétique. L'organisme prévoit un accroissement des contrôles ainsi qu'une «large campagne de communication grand public portant sur les réflexes à adopter et les conseils de vigilance à suivre». La DGCCRF prévoit aussi de nouvelles procédures pénales, afin «d'améliorer la réponse répressive» face aux pratiques trompeuses ou déloyales au sein du secteur. Un propriétaire sur huit affirme avoir été victime d'une arnaque lors de la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans son logement, selon un sondage réalisé par le spécialiste du secteur Effy.

Une enquête réalisée en 2018 par la Répression des fraudes, confirme l'existence «de nombreuses pratiques commerciales trompeuses ayant conduit à des préjudices financiers parfois graves pour les consommateurs» et alerte sur la «persistance» de ces «pratiques déloyales». En effet, sur les 468 établissements contrôlés qui faisaient déjà l'objet de suspicions - via une plainte de particuliers ou des contrôles antérieurs- , 56% ont présenté des anomalies.

La DGCCRF pointe de nombreux défauts d'information (sur les prix, les conditions de vente, l'existence du droit de rétractation), mais aussi des mensonges sur le caractère obligatoire de l'intervention, des surévaluations dans les économies réalisées ou encore des manquements lors de la souscription à un crédit nécessaire aux travaux (consommateur non clairement averti, falsification de l'étude de solvabilité, etc.).

Elle dénonce aussi les entreprises qui mettent en avant des partenariats fictifs avec des collectivités ou bien choisissent des noms de nature à tromper le client, proches d'acronymes de sociétés connues ou en faisant penser qu'il s'agit d'organismes publics (»agence», «contrôle», «commission»). «La forte médiatisation d'exemples de fraudes dans ce secteur, qui requiert des connaissances techniques et administratives, a créé un sentiment de méfiance vis-à-vis de toutes les entreprises œuvrant dans le domaine, au détriment des professionnels qui respectent la réglementation», juge l'organisme. Selon la secrétaire d'État à la Transition écologique, Emmanuelle Wargon, quelque 150.000 ménages vont bénéficier cette année d'une aide à la conversion pour les chaudières, 200.000 pour des travaux d'isolation.