Réforme en vue de l'assurance-emprunteur

Bercy, qui a longtemps été opposé à la résiliation à tout moment de cette assurance, soutient désormais la proposition de loi en ce sens.

La pression monte autour de l'assurance-emprunteur, souvent considérée comme onéreuse par les acheteurs immobiliers. Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, s'est prononcé dans la nuit de vendredi à samedi en faveur de la création de nouveaux contrats , via un amendement au projet de loi de finances pour 2022. «Inclusifs», «sans sélection médicale», ils seraient dotés d'un avantage fiscal pour les établissements. «De nombreux candidats à l'emprunt subissent des refus, des exclusions de garanties et des surprimes très importantes pour des raisons de santé», a justifié Laure Darcos (LR).

Cet amendement, voté contre l'avis du gouvernement, a toutefois peu de chances de survivre. Mais l'objectif est tout autre. Le Sénat vient mettre un peu plus de pression sur l'exécutif, alors qu'une réforme de cette garantie se prépare. Car Bercy, qui a longtemps été opposé à la résiliation à tout moment de l'assurance-emprunteur, soutient désormais la proposition de loi en ce sens de la députée Patricia Lemoine (Agir ensemble, majorité présidentielle). Ce texte, déjà adopté en commission, sera examiné jeudi à l'Assemblée nationale en séance. «La résiliation à tout moment doit permettre de mieux mettre en concurrence et de réguler les prix. Mais les banques n'en veulent pas. Elles ont ouvert un contre-feu en proposant de bouger sur le ­risque médical», estime Isabelle Delange, porte-parole de l'Association pour la promotion de la concurrence en assurance des emprunteurs (Apcade), formée par plusieurs acteurs de l'assurance (April, Maif, MACSF…).

Le mois dernier, le Crédit mutuel avait créé l'événement en annonçant que, sous certaines conditions, ses clients depuis au moins sept ans n'auraient plus à se soumettre à un questionnaire médical pour l'achat d'un bien immobilier. D'autres banques devraient suivre. «Les banques ont, grâce aux relevés de dépenses, énormément d'informations sur leurs clients. Ce qui leur permet de très bien jauger le risque qu'elles prennent», analyse Astrid Cousin, porte-parole du courtier Magnolia.