Pour les travailleurs non salariés, ou TNS, le fonctionnement des contrats de prévoyance est différent. Les règles et les interlocuteurs ne sont pas les mêmes, et dépendent souvent de la profession exercée.
Difficile de choisir le contrat adapté pour un travailleur non salrié
Les grands dominants : les contrats Madelin
Rappelons ce qu'est un travailleur non salarié. Ces TNS regroupent :
- - les professions libérales ;
- - les artisans ;
- - les commerçants ;
- - certains gérants ;
- - les conjoints, s'ils collaborent à l'exercice de l'activité sans être salariés.
Ces personnes disposent des contrats dits Madelin. En 1994, il s'agissait de créer un cadre de prévoyance pour les indépendants, pour qui les dépenses faites dans un organisme de prévoyance étaient considérées comme des dépenses personnelles (et donc imposables).
L'avantage de ces formules est donc la déduction fiscale qu'elles autorisent. Cela s'exerce sur le revenu imposable : si vous avez souscrit à des cotisations de mutuelle ou de prévoyance Madelin, alors vous pouvez déduire ces cotisations de votre revenu imposable. Dans une certaine limite, à savoir : 3,75% de vos revenus professionnels auxquels vous ajouterez 7% du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS). Un autre plafond existe : vous ne pouvez pas dépasser 3% du PASS, une fois multiplié par 8.
A noter qu'il existe donc des contrats de prévoyance de type Madelin. Mais ce n'est pas la seule formule : santé, retraite, mutuelle… Il existe même des garanties Madelin contre la perte d'emploi. Certains contrats recensent plusieurs de ces garanties.
L'alternative : le PERP
Le plan d'épargne retraite populaire, ou PERP est le principal homologue des contrats Madelin. Comme lui, c'est avant tout un placement en euros, ce qui signifie qu'il est garanti. Toutefois, lui aussi peut adopter un mode multi-supports et se faire plus risqué, mais plus rémunérateur.
Aussi, dans nombre de situations, les contrats Madelin restent les plus intéressants du point de vue fiscal. Leur plafond est plus généreux que celui du PERP (10 000 euros), mais il demande des versements réguliers de la part de l'assuré. D'autre part, le PERP dispose de meilleures options dans la forme (notamment grâce à la liberté des versements).
Pour « créer » votre couverture, sachez qu'il est possible de rassembler des avantages de chaque contrat. Voyez avec les offres de votre assureur comment vous pouvez créer une formule qui soit complémentaire.
Trucs et astuces
En tant que travailleur non salarié, votre interlocuteur varie en fonction de votre profession. Pour les artisans et commerçants, vous devez vous adresser au RSI (régime social des indépendants). Les professions libérales doivent se rapprocher de l'URSSAF.
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer