Aller au contenu principal Activer le contraste adaptéDésactiver le contraste adapté
Fermer
  2. Aide
  2. Aide
Investir à 0€ de frais de courtage sur plus de 45 000 produits
Découvrir Boursomarkets

Qu’est-ce que la « Flat tax » ?
information fournie par Boursorama avec LabSense 08/03/2019 à 08:30

Appelée également Prélèvement forfaitaire unique — PFU -, la Flat tax est un impôt unique qui s’applique sur les revenus du capital. L’assurance-vie fait partie des produits d’épargne concernés par la mesure. Ce que vous devez savoir sur le sujet.

iStock.com-designer491

iStock.com-designer491

La Flat tax, le PFU, c’est quoi ?

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, la Flat tax ou Prélèvement forfaitaire unique (PFU) a pour finalité de simplifier la fiscalité applicable sur les revenus du capital. Fixée à 30 %, la Flat taxi’applique ainsi sur les intérêts, les dividendes, les plus-values mobilières de même que sur les rachats des contrats d’assurance-vie. Les 30 % d’imposition de la Flat tax sont composés de 17,2 % de prélèvements sociaux et de 12,8 % d’impôt sur le revenu. Un package fiscal qui apporte plus de simplicité et de clarté aux précédents mécanismes. Pour bénéficier de la Flat tax ou à l’inverse continuer d’être soumis au régime d’imposition de l’impôt sur le revenu, chaque contribuable se doit d’exercer cette option lors de sa déclaration de revenus. Le choix fait sera applicable sur l’ensemble des revenus du capital.

La Flat tax et l’assurance-vie

L’assurance-vie est également concernée par la mise en place de la Flat tax. Mais quelques singularités existent. Car avant son entrée en vigueur, la Flat tax devait concerner tous les rachats des contrats d’assurance-vie, y compris ceux datant de plus de 8 années et qui bénéficiaient jusque là d’un taux de prélèvement de 7,5 % hors prélèvements sociaux. Après négociations avec les assureurs et dans le but de ne pas provoquer le mécontentement des épargnants, la Flat tax s’applique uniquement à tous les nouveaux versements, à compter du 27 septembre 2017. Autre point : les détenteurs d’une assurance-vie qui disposent de moins de 150 000 € de capital pour un célibataire et 300 000 € pour un couple ne sont pas concernés par la Flat tax. Dans ce cas, c’est le taux réduit d’imposition de 7,5 % qui s’applique.

Les dividendes, les PEA, PEE, Perco et PEL

La Flat tax porte également sur les dividendes perçus par les actionnaires et les associés d’une entreprise. Il en va de même pour des placements bancaires tels que le Plan d’Épargne Action et le Plan Épargne Logement dont les intérêts sont également soumis à une imposition forfaitaire de 30 %. La Flat tax s’applique par ailleurs à tout PEL ouvert à compter du 1er janvier 2018. Pour d’autres types de placements, le prélèvement forfaitaire unique – PFU, est une option qui peut être choisie. Les PEE — Plan d’Épargne Entreprise — et les Perco — Plan d’épargne pour la retraite collectif — sont ainsi intégrés au périmètre d’application de la Flat tax pour autant qu’ils datent de plus de douze années. Pour ceux datant de moins de 12 ans, les retraits demeurent exonérés d’impôt sur le revenus, seuls des prélèvements sociaux sont à payer. La mise en place de la Flat tax apporte plus de simplicité dans la fiscalité des revenus du capital. Certains avantages fiscaux antérieurs à son entrée en vigueur demeurent inchangés.
Flat Tax
Le présent article est rédigé par Labsense pour Boursorama. Cet article ne doit en aucun cas s'apparenter à un conseil en investissement ou une recommandation d'acheter, de vendre ou de continuer à détenir un investissement ou un placement. Boursorama ne saurait être tenu responsable d'une décision d'investissement ou de désinvestissement sur la base de cet article.

3 commentaires

  • 08 mars 10:14

    impot simple, base large, taux acceptable, rentrées fiscales rapides : le PFU est une bonne solution

Signaler le commentaire

Fermer

A lire aussi

  • Le locataire peut faire librement certains travaux (Crédits photo : Adobe Stock - )
    Locataires : ces travaux que vous pouvez faire sans autorisation
    information fournie par BoursoBank 05.11.2023 07:00 

    Vous êtes locataires de votre appartement et vous avez envie de vous lancer dans des travaux ? Savez-vous dans quels cas vous devez demander l'autorisation de votre bailleur ? Explications. Les travaux que vous pouvez faire sans autorisation La règle qui prévaut ... Lire la suite

  • Shutterstock
    CAF : ce changement inattendu va faire bondir les Français en 2025
    information fournie par Grazia 23.06.2025 13:53 

    Il y a encore du changement dans la déclaration des allocataires de la CAF en 2025. Et ça ne devrait pas plaire aux Français. Ces derniers temps, les allocataires de la CAF ne savent plus où donner de la tête tant les annonces sont nombreuses. Il faut dire que ... Lire la suite

  • Un bailleur ne peut pas demander à son locataire de payer l'intégralité de la taxe foncière. (illustration) (Edar / Pixabay)
    Taxe foncière : dans quel cas le propriétaire peut-il faire payer son locataire ?
    information fournie par Boursorama avec Newsgene 23.06.2025 12:57 

    Le bailleur peut demander à son locataire de payer la taxe foncière uniquement dans le cadre d'un bail commercial. Mais, dans le cadre d'un bail d'habitation, certaines charges sont récupérables. Avis aux bailleurs : dans certains cas, vous pouvez faire supporter ... Lire la suite

  • Le secteur du déménagement est épinglé dans une enquête de la répression des fraudes. (illustration) (cottonbro / Pixabay)
    Le secteur du déménagement épinglé par la répression des fraudes
    information fournie par Boursorama avec Newsgene 23.06.2025 11:35 

    La répression des fraudes alerte sur les pratiques frauduleuses de certaines entreprises de déménagement. La vigilance est de mise pour éviter les mauvaises surprises. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ... Lire la suite

Actualité bourse

Actualité patrimoine

À découvrir

Pages les plus populaires

L'offre BoursoBank