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PEA et PEA-PME : ces nouveaux avantages de l'épargne en actions
Boursorama avec Pratique.fr20/11/2018 à 13:50

C'est une des grandes ambitions de la majorité présidentielle qui se voit mise en œuvre dans la cadre de la loi Pacte : rediriger l'épargne des particuliers vers les entreprises. Plusieurs mesures sont ainsi prises pour favoriser l'épargne en actions. Des aménagements devraient notamment être réalisés pour assouplir l'utilisation des PEA (plan d'épargne en actions) et des PEA-PME (plan d'épargne en actions destiné au financement des PME). 

PEA et PEA-PME : ces nouveaux avantages de l'épargne en actions / iStock.com - baona

Des facilités de retrait et de versements sur les PEA-PME

Aujourd'hui, faire un retrait sur un PEA ou sur un PEA-PME (qui permet l'investissement sur des PME ou des ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) avant ses 8 huit ans d'existence entraîne automatiquement la fermeture du plan. L'une des mesures adoptées par l'Assemblée Nationale le 9 octobre dernier consiste à ramener ce seuil de 8 à 5 ans afin d'autoriser des retraits partiels au bout de la cinquième année du plan. Il ne sera toutefois pas plus possible qu'aujourd'hui de faire de nouveaux versements, sauf après 8 ans. Un autre amendement introduit en effet cette possibilité à partir de 8 ans d'ancienneté de plan et dans les limites des plafonds, soit 75 000€ pour un PEA-PME et 150 000€ pour un PEA. Rappelons toutefois que le projet de loi ne passera devant le Sénat qu'en janvier 2019. Les mesures évoquées ici ne sont donc pas encore entrées en vigueur.  L'idée d'un PEA Jeune a également été avancée par les députés afin de sensibiliser le plus tôt possible les jeunes générations à l'investissement en entreprise. 

Le PEA-PME s'ouvre au financement participatif

Pour booster les PEA-PME qui ne rencontrent pas le succès espéré (seuls 65 000 plans de ce type étaient ouverts fin 2017 selon la Banque de France), la majorité parlementaire souhaite en élargir les possibilités d'accueil. L'idée est d'ouvrir ces plans au financement participatif en leur permettant d'accueillir des titres participatifs, des obligations à taux fixe ou encore des mini-bons. Compte-tenu de l'attrait que suscite le crowdfunding à l'heure actuelle, ce type d'initiative pourrait en effet mettre un coup de projecteur sur le PEA-PME qui bénéficie déjà d'une fiscalité très attractive. Rappelons que les plus-values sur ce type de plan sont exonérées d'impôt après 5 ans. Ne restent alors à payer que les prélèvements sociaux, actuellement fixés à 17,2%. Seul bémol, les banques appliquent des frais parfois très élevés pour abriter des titres non cotés (comme dans le cas de crowdfunding) au sein d'un PEA-PME. 

À savoir

Le CCSF (Comité consultatif du secteur financier) veut lui aussi rendre plus simple l'utilisation des plans d'épargne en actions. Il a ainsi prévu d'autoriser les particuliers à demander eux-mêmes le transfert de titres non cotés de leur PEA ou de leur PEA-PME. Il ne sera plus nécessaire d'obtenir l'accord de l'entreprise émettrice des titres pour les transférer. Une procédure qui s'avérait souvent très longue et fastidieuse.

12 commentaires

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  • tutu75
    08 décembre18:10

    Il faudrait surtout qu'ils laissent de nouveaux acteurs proposer des PEA-PME car en l'état c'est inutilisable avec le crowfunding vu les frais prélevés. Ils pourraient aussi imposer des APIs (comme cela a été fait pour ouvrir le marché des consolideurs de comptes) afin de faire réduire les raisons du montant de ces frais.

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