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Majoration de la pension de retraite d'un fonctionnaire : sous quelles conditions ?
information fournie par Boursorama avec LabSense 07/03/2016 à 16:45

ou pour handicap.

Majoration pour trimestres supplémentaires

Aussi appelée « surcote », la majoration pour trimestres supplémentaires s'ajoute au montant de votre retraite de base. Pour l’obtenir, vous devez avoir l’âge légal de départ et avoir cotisé pour votre assurance retraite plus longtemps que la durée normale.
L'âge légal minimum de départ dépend en réalité de votre année de naissance. Il est de 60 ans si vous êtes né avant le 1er juillet 1951, et de 62 ans si vous êtes né après le 1er janvier 1955. Cependant, cet âge est susceptible de changer selon les réformes des régimes de retraite.
Pour la durée d'assurance retraite, vous pouvez tenir compte de l'ensemble des régimes de retraite de base auprès desquels vous avez versé des cotisations retraite, même s'il s'agit d'une caisse du secteur privé.

Si vous remplissez ces conditions, le montant de votre pension bénéficie d'une surcote. Cette majoration pour trimestres supplémentaires est depuis 2009 fixée à 1,25% de pension en plus par trimestre. Si vous cotisez 1 an de plus que le minimum requis – soit 4 trimestres – vous touchez chaque mois 5% de pension supplémentaire.

Aussi appelée « surcote », la majoration pour trimestres supplémentaires s'ajoute au montant de votre retraite de base. Pour l’obtenir, vous devez avoir l’âge légal de départ et avoir cotisé pour votre assurance retraite plus longtemps que la durée normale.
L'âge légal minimum de départ dépend en réalité de votre année de naissance. Il est de 60 ans si vous êtes né avant le 1er juillet 1951, et de 62 ans si vous êtes né après le 1er janvier 1955. Cependant, cet âge est susceptible de changer selon les réformes des régimes de retraite.
Pour la durée d'assurance retraite, vous pouvez tenir compte de l'ensemble des régimes de retraite de base auprès desquels vous avez versé des cotisations retraite, même s'il s'agit d'une caisse du secteur privé.

Majoration pour enfants

Pour prétendre à cette majoration, vous devez avoir élevé 3 enfants pendant une durée de 9 ans, avant leurs 16 ans ou l'âge auquel vous avez cessé d'être leur tuteur légal. Si vous remplissez ces conditions, le montant de votre retraite de base est augmenté de :
  • 10% pour les 3 premiers enfants ;
  • 5% par enfant supplémentaire.
Cependant, votre pension majorée ne peut pas dépasser le montant de votre dernière rémunération servant de base au calcul de votre retraite.

Majoration pour handicap

Si vous avez bénéficié d'un départ anticipé en retraite pour cause de handicap, votre pension de base est du même coup majorée.
Le calcul de la majoration correspond au tiers de votre durée de cotisation en situation de handicap divisé par la durée totale de vos trimestres cotisés. Les bonifications admises pour la liquidation de votre retraite sont également prises en compte dans le calcul. Le résultat obtenu est le pourcentage de retraite supplémentaire que vous percevrez chaque mois.
Cependant, la majoration pour handicap est encadrée. La somme ne peut excéder le montant de pension normalement perçue si vous aviez obtenu une retraite à taux plein.

Trucs & Astuces

Toute demande de majoration peut être effectuée en ligne. Le site du service public des retraites vous permet d'envoyer par Internet les formulaires de demande.

2 commentaires

  • 07 mars 21:51

    Il y avait mieux il y a peu de temps : les fonctionnaires mères de 3 enfants ou plus partaient en retraite dans les mêmes conditions qu'avant la réforme de 2003 et dès 15 ans de service ! Pas de décote pour elles ! 2 % de droits par année d'activité au lieu de 1,80 % ! Et 10 % de pension en plus ! Privilèges ! 30 ans donnaient donc pratiquement le taux plein !


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