Les arrêts de travail dans le viseur du gouvernement-HansMartinPaul-pixabay0
Vers une baisse des indemnités journalières maladie
L'exécutif est en pleine réflexion sur les moyens de réaliser une économie de 60 milliards d'euros sur le budget à venir. Les dépenses de Sécurité sociale, et plus particulièrement les indemnisations des arrêts de travail, sont en ligne de mire pour participer à l'effort financier. Objectif clairement affiché : limiter l'explosion de l'absentéisme au travail. D'après le dernier baromètre sur l'absentéisme en France, le nombre des arrêts maladie recule légèrement depuis 2016, mais leur durée est plus longue, ce qui a engendré une hausse globale du coût de 8,5 % au cours des six premiers mois de 2024. Selon les estimations d'Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du Travail, les dépenses sur ce poste budgétaire pourraient dépasser 17 milliards d'euros en 2024, alors qu'elles étaient inférieures à 8 milliards en 2017. Dans la présentation de son projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2025, le gouvernement Barnier a annoncé son intention de diminuer par décret le plafond d'indemnisation des arrêts financés par l'Assurance maladie. Même si cette disposition ne figure pas dans le texte de loi présenté au dernier conseil des ministres, il devrait prendre effet l'année prochaine.
Quel impact pour les salariés… et les employeurs ?
À ce jour, les salariés en arrêt maladie sont indemnisés par la Sécurité sociale à hauteur de 50 % de leur salaire journalier de base (moyenne des rémunérations brutes perçues au cours des trois mois précédant l'arrêt de travail, divisée par 91,25). Pour les salaires supérieurs à 1,8 Smic, le plafond des IJ (indemnités journalières) est actuellement fixé à 52,28 € brut. L'objectif du décret serait d'abaisser ce plafond à 1,4 Smic, ce qui porterait l'indemnisation maximale à environ 40 € brut par jour, au lieu de 52,28 €, pour les salariés qui perçoivent plus de 2 473,69 € brut par mois. Ce coup de rabot, qui n'impacterait pas les salariés gagnant moins de 1,8 Smic, permettrait d'économiser 600 millions d'euros, effort qui serait loin de combler le déficit budgétaire de la Sécu mais qui permettrait de ralentir l'accroissement de la dette. Le risque de cette décision est de faire porter le coût des arrêts maladie aux entreprises. Aujourd'hui, celles-ci sont censées verser des indemnités complémentaires pouvant atteindre 90 % de la rémunération brute du salarié. Mais de nombreux employeurs, notamment dans les grandes entreprises, font le choix de garantir le salaire de leurs salariés dès le premier jour d'arrêt, en prenant en charge une grande partie du coût de l'absence par le biais de leur contrat d'assurance prévoyance. Un autre paramètre pourrait être visé ultérieurement : le délai de carence, fixé actuellement à trois jours pour les salariés du privé (sauf en Alsace-Moselle, territoire soumis à un régime spécifique). Une éventuelle augmentation du nombre de jours de carence pourrait être décidée afin de "lutter contre des dérives très fortes" portées par les finances publiques et les entreprises. Rien n'est acté pour l'instant sur le budget 2025, mais la question reste en suspens et sera soulevée dans les prochains mois.
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