Léguer de l'argent à son conjoint via l'assurance-vie : ce qu'il faut savoir

information fournie par Boursorama avec LabSense •07/06/2018 à 17:00

Placement préféré des français, l'assurance-vie n'offre pas toujours un rendement très important  mais présente de nombreux avantages en termes de fiscalité et de transmission. Ce type de contrat permet notamment de léguer de l'argent à son conjoint sans pour autant léser ses enfants. Explications.

Léguer de l'argent à son conjoint via l'assurance-vie : ce qu'il faut savoir / iStocl.com - Ridofranz

L'assurance-vie : un placement sûr et avantageux

L'assurance-vie permet de garantir le versement d'une épargne (capital ou rente) lorsque survient un évènement lié à l'assuré : son décès ou sa survie. C'est pourquoi il convient de distinguer l'assurance décès qui débloque l'argent au moment du décès du souscripteur et l'assurance en cas de vie qui le débloque à échéance du contrat, généralement au moment de la retraite de l'assuré. Sa fiscalité est attrayante puisque les produits et intérêts capitalisés au contrat ne sont pas imposés. Par ailleurs, les rachats et retraits effectués sur le contrat sont exonérés d'impôt au bout de huit ans. Enfin le versement des fonds au décès du titulaire est hors des droits de succession dans la limite de 152 000€. Une taxation forfaitaire de 20% est imposée au delà.

Transmettre son épargne à son conjoint

Si la souscription d'une assurance-vie peut sembler inutile en matière fiscale puisque le conjoint survivant est totalement exonéré du paiement de droits de succession, elle est en revanche très judicieuse pour transmettre du capital à son conjoint. En effet, le titulaire de l'assurance-vie a le choix de se désigner lui-même bénéficiaire du contrat en cas de vie mais aussi un tiers, comme son conjoint. A échéance du contrat, c'est donc le conjoint qui percevra l'épargne. Il s'agira alors d'une donation en dehors des droits de donation qui ne sera pas taxée non plus, jusqu'à 152 000€. Enfin, il est également possible de souscrire une assurance-vie en co-adhésion. Ce qui signifie qu'au décès, l'argent n'est pas versé au conjoint survivant mais continue de fructifier sur le contrat à son profit. Une autre façon d'effectuer une donation. Depuis le 1er janvier 2016, le même mécanisme opère si le conjoint bénéficiaire décède avant le souscripteur et que le couple était marié sous le régime de la communauté.

Souscrire plusieurs contrats pour ne pas léser ses enfants

Pour éviter des conflits avec les enfants (d'une précédente union par exemple) et une éventuelle action en justice pour faire réintégrer l'assurance-vie dans la succession, et si vos moyens le permettent, l'idéal est de souscrire plusieurs assurances-vie. En plus de diluer le risque des placements, cela permettra au conjoint survivant de favoriser les enfants s'il le désire. En effet pour chaque contrat souscrit (la loi ne met pas de limite au nombre de contrats), le conjoint est automatiquement désigné comme bénéficiaire du premier rang et les enfants comme bénéficaires de second rang. A la mort du souscripteur, le conjoint aura alors le choix d'accepter ou de refuser tel ou tel contrat afin d'en faire bénéficier les enfants.

Trucs et astuces

La nouvelle "flat tax" de 30% instituée par le Président Macron alourdit la fiscalité sur l'assurance-vie. Ne sont toutefois concernés que les contrats établis après le 27 septembre 2017 et ceux de plus de 150 000€.