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information fournie par Boursorama avec LabSense•03/05/2016 à 18:30
Généralement, les immeubles en copropriété sont gérés par des syndics professionnels, souvent adossés à des agences immobilières. Mais les fonctions de syndic peuvent être exercées par les copropriétaires eux-mêmes. Le syndic bénévole gère alors les dépenses courantes et les investissements de l’immeuble.
Les avantages du syndic bénévole
Dans la plupart des cas, les copropriétaires décident de recourir à un syndic bénévole pour un intérêt principal : son coût. Ils évitent ainsi les frais et honoraires onéreux des agences professionnelles.
De plus, lorsque les fonctions sont exercées par un copropriétaire, il a tout intérêt à gérer au mieux les affaires communes. Il s'investit personnellement dans la gestion de la copropriété, met en œuvre les travaux nécessaires et fait attention aux dépenses engagées. Cette implication est particulièrement efficace dans les copropriétés réduites à peu de lots. Les plus grandes copropriétés demandent souvent plus d'expertise et engagent des frais de gestion plus importants.
La responsabilité du syndic bénévole
Seuls les copropriétaires d'au moins un lot peuvent devenir syndics bénévoles. Les règles de fonctionnement de la copropriété ne sont pas différentes de celles avec un syndic professionnel. Le syndic bénévole peut notamment engager au nom de la copropriété des dépenses et des investissements. La responsabilité personnelle du syndic bénévole peut être engagée en vertu de l'article 1992 du Code civil. Même s’il n’en a pas l’obligation, il a donc tout intérêt à s'assurer contre les risques, non négligeables. L'Association des responsables de copropriété (ARC) peut fournir de l'aide et des conseils à ce sujet, ainsi que sur toutes les questions relatives à la gestion bénévole d'une copropriété.
Trucs & Astuces
Les copropriétaires remboursent les dépenses de télécommunication, de courriers ou d'assurance que le syndic bénévole doit avancer. De la même façon, les frais de comptabilité et autres services professionnels sont remboursés. Il arrive même que – contrairement à ce que la dénomination indique - le syndic bénévole soit rémunéré par les copropriétaires pour exercer sa mission. Dans ce cas, la rémunération perçue est soumise aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu.
Le présent article est rédigé par Labsense pour Boursorama. Cet article ne doit en aucun cas s'apparenter à un conseil en investissement ou une recommandation d'acheter, de vendre ou de continuer à détenir un investissement ou un placement. Boursorama ne saurait être tenu responsable d'une décision d'investissement ou de désinvestissement sur la base de cet article.
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