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Le RSI mode d'emploi

Le Figaro19/04/2016 à 14:37

Lors de sa création, le RSI devait devenir le guichet unique de Sécurité sociale de toutes les professions indépendantes. Sa gestion devait être plus simple, plus souple, plus transparente, moins coûteuse. Pourtant, près de 10 après sa création, rien ne va plus et la contestation gronde chez les indépendants.

Le Régime Social des Indépendants (RSI) est né en 2006 de la fusion de 3 précédents régimes de protection sociale de Travailleurs Non-Salariés (TNS). Seules les caisses de retraite des différentes professions libérales n'ont pas rejoint le RSI, étant déjà réunies dans un régime commun, la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). Les professionnels libéraux ne sont donc affliliés au RSI que pour leur assurance maladie-maternité.

La création du RSI est intervenue en même temps que deux grandes réformes des retraites (2004 et 2010) concernant tous les régimes (RSI compris). Ainsi, en plus d'importants problèmes d'organisation (en particulier informatiques), le RSI a dû, aussi, intégrer les changements liés au recul de l'âge de départ en retraite pour 6,3 millions d'assurés, l'allongement de leurs carrières et l'augmentation de leurs cotisations.

Jusqu'en 2006, la Caisse autonomie nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (Cancava), créée en 1948, gérait l'assurance invalidité et retraite des artisans. L'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce (Organic), créée elle aussi en 1948, gérait l'assurance invalidité et retraite des commerçants et patrons d'industries. La Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes (Canam), créée en 1966, gérait l'assurance maladie et maternité des professions libérales.

»» À lire aussi: les assurances pour les travailleurs non salariés

La révolte des TNS devant une «catastrophe industrielle»

À partir de 2008, soit à peine 2 ans après sa création, le RSI est devenu l'interlocuteur social unique de ses assurés. Au-delà de la prise en charges des soins, des arrêts maladie ou maternité et du calcul des retraites, le RSI devait se substituer à l'URSSAF pour calculer et recouvrer les cotisations.

Cette goutte d'eau a fait déborder le vase. Les indépendants n'ont pas tardé à recevoir des appels à cotisation extravagants et des mises en demeure de paiement injustifiées. Leurs appels téléphoniques sont restés sans réponse ou traités à la légère par des plateformes externalisées. Dans son rapport public annuel de 2012, la Cour des comptes parlait elle-même de «catastrophe industrielle».

Face à ce désastre, certains travailleurs indépendants remettent en cause l'existence légale du RSI et appellent les non-salariés à se désaffilier pour s'assurer auprès d'opérateurs privés. Certains l'ont déjà fait. 769 entreprises en 2014, selon le RSI qui rappelle que la démarche est illégale. Cependant, à Nice et à Limoges, des tribunaux saisis pour trancher la question, ont rendu des avis contradictoires. Les décisions en appel sont encore attendues.

Le 5 juin 2015, le président du Sénat a saisi le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE). Dans son rapport rendu le 22 septembre 2015 les points de friction apparaissent nombreux: le calcul et le recouvrement des cotisations, les retards de versement des retraites, les dysfonctionnements administratifs, le manque de suivi des dossiers.

»» À lire aussi: Comment choisir sa mutuelle à la retraite

Quelques améliorations mises en œuvre

Depuis octobre 2014, un compte personnalisé est ouvert pour chaque assuré. S'il rencontre des difficultés pour régler ses cotisations, il peut obtenir un délai de paiement en temps réel. Une ou plusieurs fois dans l'année, il peut aussi faire recalculer ses cotisations provisionnelles sur la base d'une estimation de son revenu de l'année en cours. Et depuis le 1er janvier 2015, le mode de calcul et la gestion des cotisations ont été modifiés. Le calcul des cotisations provisionnelles payées pour l'année en cours (année N) est désormais réalisé sur la base du revenu de l'année N-1, au lieu du revenu de l'année N-2.

Pour les assurés payant leurs cotisations par prélèvement mensuel, le paiement est effectué sur 12 mois au lieu de 10. En cas de solde créditeur de cotisations, les assurés sont remboursés dans un délai de 1 mois et non plus en fin d'année.

D'autres chantiers restent ouverts et ne sont pas réglés. Le RSI compte 5 différentes assiettes de cotisation pour chaque risque: invalidité-décès, maladie, indemnités journalières, retraite de base, retraite complémentaire. Pour les artisans et les commerçants, il propose de les regrouper en une seule et de lui appliquer un taux de 11,5% du Plafond Annuel de Sécurité Sociale, avec une cotisation minimale forfaitaire. Ce regroupement devrait permettre de réduire les cotisations lorsque les revenus sont faibles, et de les augmenter lorsqu'ils sont élevés. Ce changement reste toutefois à venir.

Par ailleurs, pour améliorer les relations avec les assurés, les plateformes téléphoniques ont été ré-internalisées. Des médiateurs ont été envoyés sur le terrain et un médiateur du RSI a été désigné pour faire face aux nombreuses réclamations encore en souffrance. Ce problème reste à régler en 2016.

Vidéo: Cotisation RSI

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr

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