Malgré les réserves de Bercy, trois députés ont arraché dans le cadre de l'examen du projet de budget 2024 un amendement permettant que l'épargne des livrets A finance des entreprises de l'industrie de défense française.
( AFP / DENIS CHARLET )
Elisabeth Borne a une nouvelle fois engagé mardi soir 7 novembre la responsabilité de son gouvernement, sur la partie dépenses et sur l'ensemble du projet de budget pour 2024, en déclenchant le 49.3, pour une adoption du texte sans vote. Parmi les mesures adoptées, les députés Christophe Plassard (Horizons), rapporteur du Budget de la Défense nationale, Thomas Gassiloud (Renaissance), président de la Commission de défense nationale et des forces armées, et Jean-Louis Thiériot (Les Républicains), vice-président de cette même Commission, ont arraché un amendement permettant que l'épargne des livrets A finance des entreprises de l'industrie de défense française, notamment petites et moyennes.
"Les encours du livret A et du livret de développement durable et solidaire ont atteint quelque 510 milliards d’euros à la fin de l’année 2022. Il est de la responsabilité de l’État de faire converger l’épargne privée disponible avec ses priorités stratégiques", soulignait Christophe Plassard dans un rapport publié en début d'année, estimant que "l’économie de guerre devait nécessairement inclure une mobilisation des forces morales de la Nation".
Une première tentative cet été
L'idée de financer la défense grâce au Livret A n'est pas nouvelle. Une première tentative avait déjà eu lieu cet été lors de l'examen de la loi de programmation militaire sur proposition des sénateurs. "C'est important pour le message envoyé aux banques : la défense, ce n'est pas sale" , martelait à l'époquele sénateur LR Cédric Perrin.
Mais l'amendement avait finalement été retoqué par le Conseil constitutionnel , qui l'avait qualifié de "cavalier législatif", jugeant qu'il n'avait pas sa place dans la loi de programmation militaire.
Bercy réticente
Bercy se montre toutefois toujours aussi réticente, c raignant de voir détournée une partie de l’argent du Livret A , d’ordinaire destiné au financement du logement social. "Sur ce sujet, il y a eu à nouveau des échanges techniques qui ont montré que c'était faisable et pouvait se justifier", a toutefois réagi mercredi auprès des Échos le ministère des Comptes publics. "La position défavorable, en réalité, c'était une position de principe qui consistait à dire qu'on ne peut pas flécher l'épargne des Français vers toutes les priorités qui existent."
Aujourd'hui, 60% de l’encours des livrets sont gérés par la Caisse des dépôts pour financer le logement social. Ce ne sont pas ces sommes, mais les 40% restants, gérés par les banques, qui pourront être réorientés vers l'industrie de la défense. Restent à savoir si ces dernièrs joueront le jeu.
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