Le Congrès américain s'attaque aux Gafa

information fournie par Boursorama avec Pratique.fr•25/11/2020 à 08:30

La commission antitrust du Congrès américain propose des mesures radicales pour lutter contre le monopole des Gafa. Dans son rapport rendu début octobre, la commission antitrust de la Chambre des représentants propose des mesures inédites pour lutter contre les pratiques anticoncurrentielles des géants du numérique Facebook, Google, Apple et Amazon. Ces recommandations radicales pourraient être mises en œuvre sous la présidence de Joe Biden.

Les plus gros changements législatifs antitrust depuis 50 ans

La commission antitrust de la Chambre des représentants (en majorité démocrate) a dévoilé début octobre son rapport sur les pratiques anticoncurrentielles des Gafa. Deux mois après les auditions historiques des patrons de Google, Apple, Facebook et Amazon, les treize députés en charge de cette enquête ont rendu leur copie. Le document de 449 pages, fruit de seize mois de travail, sept auditions et près d’1,2 millions de documents moissonnés, est une condamnation sans appel du pouvoir accumulé par les Gafa ces vingt dernières années. Démantèlement, interdiction de préférer leurs propres produits, présomption de refus pour les futurs rachats de start-up : la commission recommande les changements législatifs les plus importants pour l’antitrust américain depuis près de 50 ans. À noter : la commission est constituée de députés démocrates et républicains, mais seuls les démocrates ont signé le rapport. Les républicains ont indiqué leur désaccord quant aux mesures proposées par la commission, jugées trop radicales.

Démanteler les plateformes en situation de monopole et stimuler la concurrence

Le rapport pointe notamment du doigt les situations de monopole de Facebook et de Google, après les acquisitions respectives d’Instagram, WhatsApp et de YouTube. Les députés recommandent des « séparations structurelles » des plateformes en position de monopole. Google pourrait par exemple être contraint de ne plus gérer son propre moteur de recherche ou son système d’exploitation Android, Facebook devrait se séparer des applications Instagram ou WhatsApp, Amazon ne vendrait plus ses propres produits sur sa marketplace et Apple devrait choisir entre son magasin virtuel App Store et ses services. À travers ce rapport, le Congrès s’attaque également à la Federal Trade Commission, l’autorité de la concurrence, qui a validé plus de 500 acquisitions effectuées par les Gafa depuis 1998. Les députés proposent une réforme de l’institution, demandant l’augmentation des ressources financières de l’autorité et une codification des interdictions des « revolving doors », ces méthodes qui permettent aux Gafa de recruter d'anciens hauts fonctionnaires. Pour lutter contre la mise en avant des produits des Gafa par leurs plateformes sœurs, le rapport propose également de réguler l’opération de certaines plateformes dans des secteurs connexes aux leurs, qui avantagent leurs propres produits. Toujours dans l’optique de contrer les situations de monopole et d’ouvrir les marchés à la concurrence, le Congrès demande un renforcement des barrières aux rachats futurs de start-up par ces quatre entreprises, qui seraient contraintes de partager les données pour améliorer les chances de la concurrence.

Des lois de protection globales

Aux États-Unis, la première loi antitrust, le Sherman Act, a été votée en 1890 pour lutter contre l’abus de position dominante des entreprises et l’entrave aux relations commerciales. Au XXe siècle, la jurisprudence a fait glisser ces lois de protection de la concurrence envers une dimension unique : la protection du consommateur contre la hausse des prix. Le Congrès tend à élargir le champ de protection de la loi et de préciser dans le texte que les lois antitrust « sont conçues pour protéger non seulement les consommateurs mais aussi les salariés, les entrepreneurs, les entreprises indépendantes, les marchés ouverts, une économie juste et des idéaux démocratiques ». Ces propositions ambitieuses et radicales pourront bénéficier de l’élection du président démocrate Joe Biden, qui prendra ses fonctions le 20 janvier prochain. En parallèle, les Gafa restent individuellement visés par des enquêtes des autorités antitrust.