La trêve hivernale

Boursorama avec Pratique.fr•23/05/2020 à 16:30

En temps normal, la trêve hivernale dure du 1er novembre au 31 mars. Cependant, avec la pandémie de Covid-19 qui sévit dans le monde, les règles ont changé.

La trêve hivernale expliquée

« Aucune expulsion locative ne peut avoir lieu durant la période dite de trêve hivernale, allant du 1er novembre au 31 mars de l'année suivante. [...] Durant la trêve hivernale, un propriétaire a le droit d'engager une procédure d'expulsion en saisissant le juge du tribunal en référé. Si l'expulsion est ordonnée par le juge, elle sera alors effective dès la fin de la trêve. » C'est ce qu'explique le site officiel de l'administration française. Il existe cependant des cas particuliers. Ainsi, si le logement concerné est situé dans un immeuble ayant fait l'objet d'un arrêté de péril, si un relogement correspondant aux besoins du ou des locataires est proposé ou encore s'il s'agit d'une résidence principale ou secondaire squattée, le principe de trêve hivernale n'est pas appliqué. Cette année, la trêve hivernale a été prolongée. En cause ? La pandémie de Covid-19 qui touche le pays et bien d'autres encore. À noter : « dans les départements d'outre-mer (Dom), une trêve cyclonique peut s'appliquer. Les dates varient selon les départements, il convient de se renseigner auprès de la préfecture concernée ».

Covid-19 et trêve hivernale

Entre 2017 et 2018 et selon la Fondation Abbé Pierre, le nombre d'expulsions locatives a augmenté sur le territoire français. Plus de 36 000 personnes ont ainsi été expulsées (un nombre qui ne prend en compte que les expulsions avec intervention des forces de l'ordre). Cependant, cette année le gouvernement français a décidé de prolonger la durée de la trêve hivernale (ordonnance n° 2020-331 du 25 mars 2020). La raison ? Le Covid-19, qui a fait plus de 277 000 morts dans le monde. Pour éviter la propagation du virus, une première prolongation de la trêve hivernale a été annoncée le 12 mars dernier par Emmanuel Macron puis confirmée par Julien Denormandie. L'exécutif avait alors décidé de prolonger la trêve jusqu'au 31 mai inclus. Le jeudi 7 mai dernier, Julien Denormandie a annoncé une nouvelle prolongation. La trêve hivernale est désormais en place jusqu'au 10 juillet inclus. Les bailleurs ont compris cette décision et la soutiennent. « Compte tenu des circonstances, nous comprenons cette mesure et il serait dangereux que des personnes se retrouvant à la rue ou dans des centres d'hébergement, soient ainsi contaminées et se retrouvent ensuite aux urgences » a notamment déclaré Christophe Demerson, président de l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), lors de l'annonce de la première prolongation. Du côté des associations, on en demande davantage. Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de Droit au logement explique : « il faut bien comprendre que ce report de la trêve ne concerne que les personnes qui ont déjà fait l'objet d'une condamnation par un juge. [...] [Si le gouvernement ne prend pas d'autres mesures], on peut s'attendre à une vague massive d'expulsions l'année prochaine [...]. Pour ne pas ajouter de la précarité à de la précarité, nous demandons une année blanche des expulsions ».