La retraite des auto-entrepreneurs

information fournie par Boursorama avec LabSense•05/06/2019 à 08:30

S’il se base également dans les deux cas sur les cotisations versées, le système de retraite n’est pourtant pas le même pour les auto-entrepreneurs ou pour les salariés. Les règles sont même différentes selon que l’auto-entrepreneur dépend de la Cipav ou de la sécurité sociale des indépendants (SSI). La première, plus avantageuse, adopte un procédé relativement simple pour valider un trimestre en divisant le revenu professionnel théorique par le revenu minimum. La SSI utilise un autre mode de calcul. Explications.

Les cotisations calculées à partir du chiffre d’affaires

Comme pour tous les salariés du privé, les règles de validation des trimestres pour la retraite des auto-entrepreneurs ne se basent pas sur les trimestres civils travaillés, mais sur les cotisations versées. Seule différence, mais de taille, les cotisations d’un auto-entrepreneur sont calculées à partir de son chiffre d’affaires (CA) et non de son revenu professionnel. Sur ce chiffre d’affaires s’applique un taux forfaitaire de 22 ou 12,8 % selon la nature de l’activité. Ce forfait permet de couvrir les cotisations sociales (CSG, CRDS) et les risques (maternité, maladie, invalidité, retraite). Problème, pour calculer les droits à la retraite, les caisses des auto-entrepreneurs doivent reconstituer le revenu professionnel à partir duquel aurait dû être calculées les cotisations. Pour cela elles appliquent l’abattement utilisé par l’administration fiscale pour connaître le revenu imposable, soit 34 % pour des prestations de service relevant des BNC et les activités libérales, 50 % pour des prestations de service relevant des BIC et 71 % pour les activités de vente, restaurant ou hôtellerie. Une fois ce calcul effectué, la caisse de retraite peut en déduire le montant des cotisations qui auraient normalement été payées et ainsi le nombre de trimestres validés.

Les différences entre Cipav et SSI

Là où les choses se compliquent encore un peu, c’est que les deux caisses ne procèdent pas de la même manière pour calculer le CA minimum afin de valider les trimestres. Pour la Cipav, on divise le revenu professionnel théorique par le revenu minimum. Rappelons que le revenu minimum pour valider un trimestre est de 1504, 50 € en 2019. Si l’auto-entrepreneur libéral bénéficie d’un abattement de 34 %, il devra donc réaliser un CA de 2280 € pour valider un trimestre [(2280 X 66 %)/1504,50] et ainsi de suite pour valider 2, 3 ou 4 trimestres. La méthode utilisée par la SSI est différente. Les cotisations « théoriques » sont affectées selon un ordre de priorité défini par le code de la sécurité sociale. Ces cotisations sont ensuite déduites de la somme forfaitaire qui a été payée, jusqu’à épuisement. Au final, l’auto-entrepreneur rattaché à la SSI devra réaliser un CA plus important qu’un autre relevant de la Cipav pour valider ses trimestres de cotisations. Là où il fallait 2280 € de CA pour valider un trimestre et 4559 € pour en valider deux, il faudra respectivement 2880 € et 5062 € pour un auto-entrepreneur libéral dépendant de la SSI, avec un même abattement à 34 %.

A noter :

En 2019, pour valider un trimestre dans le cadre d’une activité de vente (abattement à 71 %), l’auto-entrepreneur doit réaliser un CA de 4137 € et de 2412 € si son activité relève de la prestation de services en BIC (abattement à 50 %).