La pension de réversion hors mariage à l’étude-iStock-jacoblund.jpg
Qu’est-ce que la pension de réversion ?
La pension de réversion permet la transmission au conjoint survivant d’une partie de la pension de retraite du conjoint décédé. Si les conditions d’éligibilité varient selon les régimes de retraite (de base ou complémentaire), une règle demeure : les conjoints doivent avoir été mariés, et cependant pendant une durée minimale. Sollicité par le gouvernement en 2023, le Conseil d’orientation des retraites (Cor) a proposé le 1er février dernier plusieurs pistes pour faire évoluer le dispositif afin d’harmoniser les systèmes et adapter les droits aux mutations de la société.
Harmoniser les conditions ?
Plusieurs facteurs varient selon les régimes de retraite pour ce qui a trait à la pension de réversion, comme les conditions de ressources, la condition d’âge, le taux de réversion ou encore le remariage. Par exemple, les conjoints survivants d’un assuré au régime général doivent avoir au moins 55 ans pour toucher la pension de réversion, alors qu’il n’y a pas d’âge minimal pour les fonctionnaires. Le Cor propose notamment d’harmoniser ces facteurs « pour des raisons d’équité entre les régimes ».
Augmenter les trimestres « gratuits » à partir du 3e enfant ?
Le Cor a également planché sur la majoration de la durée d’assurance pour naissance d’enfant. Ce dispositif permet aux salariés de bénéficier de trimestres « gratuits » dans le cadre de la naissance et de l’éducation d’un enfant. Actuellement, le nombre de trimestres accordés par enfant varie selon les régimes (huit dans le privé et deux dans le public). Le Cor préconise une harmonisation du dispositif, ainsi qu’une majoration de 10 % de la pension des mères dès le 3e enfant. Selon le rapport, cela « contribuerait à mieux prendre en compte les effets des enfants sur la carrière des femmes ». La majoration sera accordée sur critères de ressources ou en cas d’interruption de carrière.
Une pension pour tous les couples
L’objectif est également d’adapter le dispositif aux évolutions de la société, et notamment à la baisse concrète du nombre de mariages. Le Cor propose d’ouvrir le dispositif aux couples pacsés ou vivant en concubinage, avec une durée de vie commune effective minimum. Les règles de calcul de la pension de réversion seraient également harmonisées, représentant deux tiers de la retraite du défunt, moins un tiers des revenus toujours perçus par le conjoint survivant. Le Cor étudiera ces pistes de réflexion durant les prochains mois, avant de présenter ses propositions définitives au gouvernement fin 2024.
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