L’idée de plafonner la hausse de la taxe foncière refait surface

information fournie par Le Figaro •08/10/2022 à 14:32

(Crédits photo : Adobe Stock - )

Les députés de l'Assemblée nationale ont adopté, en commission, cette mesure destinée à aider les propriétaires à faire face à l'envolée de l'inflation.

Comme les locataires , les propriétaires auront-ils droit à un coup de pouce pour faire face à l' inflation ? Les députés de l'Assemblée nationale y sont favorables. Les élus de la République ont adopté un amendement au Projet de loi de finances 2023 qui va dans ce sens. Ce texte, déposé par 19 députés dont trois de la majorité présidentielle , vise à plafonner la hausse de la taxe foncière qui est indexée sur l'inflation.

Du fait de l'envolée des prix à la consommation, cet impôt local payé par 32 millions de contribuables risque de grimper de 6% à 7% en 2023, si rien n'est fait, affirme Jean-René Cazeneuve, député Renaissance et rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale. Sans compter la hausse que les communes pourraient appliquer à cette base revalorisée. C'est ainsi que le taux de la taxe foncière a grimpé de 13,1% en 2022 à Marseille, de 11,6% à Tours, de 9% à Strasbourg ou encore de 8% à Nantes. Les auteurs de l'amendement qualifient cette « pression fiscale supplémentaire » de « difficilement soutenable » pour les contribuables.

Ce coup dur serait d'autant plus difficile à digérer par les propriétaires qu'ils sont déjà pénalisés par le plafonnement de la hausse des...loyers. Fin juin, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des finances, avait en effet annoncé que ces derniers ne pourront pas augmenter de plus de 3,5% sur un an . « Pourquoi la hausse des loyers est plafonnée et pas celle de la taxe foncière? », s'interroge Christophe Demerson, président de l'Union nationale des propriétaires immobiliers, qui a « conscience que les locataires peuvent avoir des difficultés à payer leur loyer ».

Dès lors, pour compenser ce manque à gagner sur des revenus qui servent à rembourser le crédit immobilier de certains propriétaires, les députés ont adopté un plafonnement de la hausse de la taxe foncière à +3,5% (et à +2,5% en outre-mer). Reste à savoir si les élus de l'Assemblée nationale feront de même lors de l'examen de l'amendement en séance. « Cette mesure d'équité fiscale permettra de préserver le pouvoir d'achat des ménages », commentent les signataires de l'amendement qui ont prévu des mesures « pour éviter qu'elle n'impacte les finances locales ». Privées des recettes de la taxe d'habitation dont tous les ménages seront exonérés en 2023 - même si le gouvernement affirme que le manque à gagner est compensé à l'euro près -, les collectivités verraient, en effet, d'un mauvais œil que leurs recettes de la taxe foncière soient également rognées.

C'est d'ailleurs sous la pression des communes que Bercy a renoncé à inclure le plafonnement de la hausse de la taxe foncière dans le Projet de loi de finances 2023 , après y avoir songé dans un premier temps. Ce qui laisse augurer d'un avis défavorable de la part du gouvernement lors de l'examen de l'amendement en séance. « Bercy ne fait pas de commentaires sur le travail en commission des députés », déclare l'entourage de Bruno Le Maire, contacté par Le Figaro .