L’Etat prendra en charge des congés payés pour les entreprises les plus touchées

Boursorama avec LabSense01/01/2021 à 08:30

Les salariés des cafés, des hôtels, des restaurants, des discothèques, des traiteurs et autres salles de sport ont été parmi les plus impactés par la crise. Ils sont d’ailleurs, pour l’heure, toujours invités à rester chez eux… A minima jusqu’au 7 janvier ; certainement pour plus longtemps encore, la pandémie n’ayant pas amorcé le recul escompté. Or, ainsi que le prévoit le Code du travail, tous ces jours chômés ouvrent des droits à congés payés. La situation des entrepreneurs concernés devient donc Kafkaïenne : lorsqu’ils seront – enfin – autorisés à reprendre leur activité, ils devront accorder – ou payer- à leurs salariés les nombreux jours de congés payés, accumulés lors des périodes d’activité partielle. Pour ne pas grever encore plus leur trésorerie, l’Etat a annoncé un nouveau dispositif d’aide.

L’Etat prendra en charge des congés payés pour les entreprises les plus touchées - iStock-pedrosala

Une « aide économique ponctuelle et non reconductible »

C’est en ces termes qu’Elizabeth Borne, Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, et Alain Griset, Ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises ont annoncé cette nouvelle aide. Mme Borne déclarait ainsi : « Nous avons entendu les inquiétudes exprimées par certains professionnels de l’hôtellerie-restauration. Cette aide permettra aux salariés d’exercer leurs droits à congés payés dans le respect du code du travail et aux entreprises des secteurs les plus impactés par la crise de solder une partie de ces congés payés sans en supporter la charge. Comme depuis le premier jour de la crise, notre mobilisation pour aider les entreprises à surmonter la crise est totale ». Tandis que Mr Griset précisait : « La prise en charge de ces jours de congés payés confirme le soutien massif du Gouvernement à l’égard des entreprises les plus durement frappées par la situation sanitaire. Cette nouvelle mesure renforce le dispositif d’aides comme le fonds de solidarité ou encore l’activité partielle mis en place pour que ces entreprises puissent faire face au mieux à la période de fermeture. Depuis le début de cette crise, nous ne cessons d’adapter et faire évoluer les mesures d’accompagnement pour protéger au mieux les entreprises les plus en difficulté »

Quelle forme prendra cette aide ?

Cette aide sera équivalente aux frais représentés par 10 jours de congés payés acquis par les salariés pendant les différentes périodes d’activité partielle. La contribution de l’Etat sera versée sur la base de jours imposés au titre de l’année 2019-2020, et de jours pris par anticipation avec l’accord du salarié au titre de l’année 2020-2021.

Quelles conditions pour y prétendre ?

L’aide sera octroyée aux entreprises dont l’activité : Soit, aura été interrompue partiellement ou totalement pendant une durée totale d’au moins 140 jours depuis le 1er janvier 2020, Soit, aura été réduite de plus de 90 % (baisse du chiffre d’affaires) pendant les périodes en 2020 où l’état d’urgence sanitaire était déclaré. Les congés payés devront nécessairement être pris entre le 1er et le 20 janvier 2021, soit durant une période d’activité partielle. Les montants seront versés aux entreprises éligibles dès janvier 2021 via l’Agence de Services et de Paiement (ASP).

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2 commentaires

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02 janvier 10:36

ça n'est pas a peine de faire une page sur une " info " déjà connue depuis 1 mois !!!!!! pour les journaleux pigistes , 2021 commence comme 2020 : rabâchage et désinformation