L'investissement durable correspond à un investissement dans une activité économique qui contribue à un objectif environnemental et/ou social (Crédit photo: Fotolia)
L'investissement durable est devenu un argument commercial. Mais face au manque de transparence sur la véritable durabilité des produits financiers voire au « greenwashing », une nouvelle réglementation est entrée en vigueur, visant à permettre aux épargnants de comprendre et comparer plus facilement les produits financiers, pour qu'ils puissent faire un choix éclairé. Explications.
L'investissement durable
L'investissement durable correspond à un investissement dans une activité économique qui contribue à un objectif environnemental et/ou social, et dans des sociétés qui appliquent des pratiques de bonne gouvernance (gestion saine, relation avec le personnel, rémunération du personnel et respect des obligations fiscales).
Ces dernières années, les sociétés de gestion et les distributeurs de produits d'épargne ont fait de l'investissement durable un argument marketing et commercial. Dans le même temps, les labels se sont multipliés (label ISR, Greefin, Finansol …). Peu réglementée, l'information donnée aux épargnants sur la véritable durabilité de ces produits financiers était jusqu'ici peu transparente, ce qui a pu donner lieu à des dérives et du « greenwashing ».
La réglementation SFDR
Entrée en vigueur en mars 2021, SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) est une nouvelle réglementation qui vise à apporter plus de transparence en termes de responsabilité environnementale et sociale au sein des marchés financiers, en fournissant des informations sur la durabilité des produits financiers.
Elle a pour objectif de permettre aux épargnants de comprendre et comparer plus facilement les nombreuses stratégies d'investissement durable proposées par les distributeurs dans leurs fonds et leurs produits d'épargne, afin qu'ils puissent faire un choix éclairé.
Les gestionnaires d'actifs et les conseillers en investissement doivent dorénavant publier dans la documentation commerciale et contractuelle, des informations précises sur la manière dont ils prennent en compte les risques en matière de durabilité et les principales incidences négatives.
Les fonds doivent être classés selon trois catégories distinctes, suivant le degré d'importance du critère de durabilité. Chacune de ces catégories est assortie de critères d'investissement contraignants faisant l'objet de publications spécifiques :
- article 6 : le fonds d'investissement n'a pas d'objectif de durabilité
- article 8 : le fonds intègre des caractéristiques environnementales et/ou sociales
- article 9 : le fonds poursuit un objectif d'investissement durable
Que représente l'investissement responsable en France ?
Selon l'AFG, à fin 2020, l'encours de la gestion Investissement Responsable (réglementation SFDR) en France s'établit à 1.587 milliards d'euros. Les fonds classés en article 8 (qui promeuvent des caractéristiques environnementales et / ou sociales) sont les plus répandus : ils représentent 94 % de cet encours. Les fonds classés article 9 (qui ont pour objectif l'investissement durable) représentent 6 % de l'encours.
Les encours des OPC de droit français article 8 représentent 28 % du marché des OPC en France (contre 22 % en moyenne au niveau européen1), et 2,7 % du marché pour ceux classifiés article 9 (contre 2,0 % en Europe).
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