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Inondations : la taxe Gemapi a atteint des taux records dans certaines communes

information fournie par Boursorama avec Newsgene 26/10/2021 à 16:34

Cette taxe visant à endiguer les inondations et protéger les zones humides ne doit pas dépasser 40 € par habitant. (illustration) (Pixabay / Hans Braxmeier)

Cette taxe visant à endiguer les inondations et protéger les zones humides ne doit pas dépasser 40 € par habitant. (illustration) (Pixabay / Hans Braxmeier)

La taxe Gemapi, qui sert entre autres à la prévention des inondations, est maintenant appliquée par près de la moitié des communes en France. Son taux, voté par l'EPCI auquel appartient la municipalité, varie de 0,01 % à 2,13 % selon les territoires. Dans tous les cas, le montant ne doit pas dépasser 40 € par habitant.

Près de la moitié des communes du territoire (16 747) applique désormais la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi). Encadrée par le Code de l’environnement, elle finance l'aménagement des bassins versants, l’entretien des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau, la défense contre les inondations et la protection et restauration des zones humides, rapporte Capital .

2,13 % à Risoul

Le montant de cette taxe facultative varie d'une commune à l'autre. Ce sont les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui regroupent plusieurs communes, qui décident de l'application et du taux de Gemapi. Le montant récupéré doit correspondre aux dépenses envisagées et il ne doit pas dépasser 40 € par habitant.

Entre 2019 et 2020, les taux des Gemapi ont peu évolué, note Capital . À Grenoble par exemple, le taux est resté fixe, à 0,2 %. Mais 1 452 nouvelles communes ont décidé de lever la taxe après une demande formulée devant l’EPCI dont elles sont membres. Saint-Julien-du-Verdon (Alpes de Haute-Provence) applique désormais un prélèvement de 1,79 %.

À Risoul (Hautes-Alpes), la Gemapi a même atteint un taux record de 2,13 %. De nombreuses communes appliquent une Gemapi à un taux d'imposition faible (0,01 %). C'est le cas dans beaucoup de villes de la région parisienne, comme à Vitry-sur-Seine, Thiais ou encore Villepinte.

4 commentaires
  • 27 octobre 00:07

    Dbonn, cherchez à comprendre ce que sont les assurances et leurs principes de fonctionnement et cela vous évitera d'écrire des bêtises.


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