L'année 2022 ne devrait pas connaître de bouleversement en matière fiscale (illustration). (Pixabay / Nattanan23)
Le gouvernement prône la « stabilité » fiscale après 4 années d'importantes réformes dans ce domaine. Le projet de budget 2022 ne contient ainsi aucune mesure forte liée aux impôts.
Après quatre années de forte baisse des impôts des ménages et des entreprises, le gouvernement ne prévoit aucune nouvelle mesure fiscale dans son projet de budget 2022, au grand dam de ceux qui souhaiteraient une contribution des plus aisés en sortie de crise.
Baisse de l'impôt sur le revenu, suppression de l'Impôt sur la fortune (ISF) et création de l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI), réduction des impôts de production et sur les sociétés, suppression de la taxe d'habitation, etc... Le quinquennat d'Emmanuel Macron a été marqué par d'importantes réformes fiscales.
Bruno le Maire défend le principe d'une « stabilité » fiscale
Au total, le gouvernement a réduit de 50 milliards d'euros les impôts depuis 2017, aime à répéter le ministre de l'Economie, Bruno le Maire. Dont la moitié pour les ménages, et l'autre pour les entreprises.
Mais, depuis plusieurs mois, il défend le principe d'une
« stabilité »
fiscale, estimant que les ménages et les entreprises ont besoin de
« visibilité »
dans cette phase de sortie de crise.
Une fois n'est pas coutume, le projet de budget 2022 ne devrait donc contenir quasiment aucune nouvelle mesure fiscale, si ce n'est la poursuite de mouvements engagés avant la crise. Ainsi, les 20% de ménages les plus aisés qui payent encore une taxe d'habitation verront son montant encore réduit cette année, avant sa suppression totale en 2023.
Le sujet avait suscité un début de polémique l'an dernier, lorsque le président de la République avait envisagé, lors de son discours du 14 juillet, de reporter la baisse de cette taxe pour les plus aisés, défendant un geste de solidarité en période de crise.
La législation contre les niches fiscales attendra
Les entreprises, de leur côté, bénéficieront également d'une nouvelle réduction de l'impôt sur les sociétés. Conformément au mouvement engagé en 2018, il sera ramené à 25% pour toutes les entreprises, contre au maximum 33,3% en 2017. Au total, la mesure devait représenter un gain d'environ 11 milliards d'euros selon l'évaluation initiale.
« On ne touchera pas à la fiscalité. Ce budget est un budget de stabilité. Je serai le gardien de cette discipline » , prévient Laurent Saint-Martin, député LREM et rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale. Lui-même devra une nouvelle fois remettre à une éventuelle future législature son action contre les niches fiscales. Et il restera vigilant sur les « tentations » de création de nouvelles niches par les députés.
Une accalmie après « le tumulte fiscal »
« Il y a tellement de choses qui ont été faites qu'il y a besoin de stabiliser les dispositifs pour voir l'état réel de l'économie » , analyse Xavier Ragot, président de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE). « Après le tumulte fiscal des dispositifs de soutien de la période Covid, essayer d'évaluer ce qui existe ne m'étonne pas de la part du gouvernement » , ajoute-t-il.
Baisser la taxe d'habitation et l'impôt sur les sociétés, « étant donné la situation des finances publiques, c'est déjà beaucoup » , nuance toutefois François Ecalle, ancien rapporteur général de la Cour des comptes et président de l'association Finances publiques et économie (Fipeco).
Vers une mise à contribution des plus riches ?
Et les Français ne devraient pas trop s'habituer à ces baisses, pronostique-t-il : « pour stabiliser la dette à horizon 2027, comme le veut le gouvernement, cela demandera un effort énorme sur les dépenses, et pas seulement avec une réforme des retraites » .
Certains à gauche prônent d'ailleurs une mise à contribution exceptionnelle des plus riches, qui ont moins souffert de la crise, ou des entreprises ayant tiré parti de la pandémie (distribution, pharmacie...). A l'image notamment des projets de Joe Biden aux Etats-Unis d'augmenter la fiscalité sur le capital et les impôts des 1% les plus riches.
C'était aussi le sens de la proposition de loi défendue au printemps dernier par La France insoumise pour « l'instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise » , visant le surplus de bénéfices engrangé par les grandes entreprises pendant la pandémie. Dans son programme pour 2022, le parti de Jean-Luc Melenchon prône d'ailleurs un retour de l'ISF, quand le projet du parti socialiste ou celui de l'écologiste Eric Piolle comprennent un ISF climatique.
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