Impôt sur le revenu : pourquoi pouvez-vous avoir un solde à payer en septembre ?

information fournie par Mingzi •06/08/2019 à 10:30

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Vous avez reçu votre avis d'imposition et vous avez un solde d'impôt sur le revenu à régler au plus tard de 16 septembre 2019. À quoi ce solde correspond-il et comment est-il calculé ?

Votre avis d'impôt sur le revenu est disponible dans votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr. Si n'avez pas opté pour la dématérialisation, il sera remis à la Poste entre le 23 juillet 2019 et le 2 septembre 2019.

Vous avez perçu des revenus exceptionnels en 2018

Avec la mise en place de l'impôt à la source, selon la nature des revenus 2018 déclarés en 2019, votre impôt sur le revenu est totalement ou en partie annulé.

Si vous avez déclaré uniquement des revenus courants au titre de 2018, la totalité de votre impôt sur le revenu est effacée par le biais d'un crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR). Vous bénéficiez du dispositif de « l'année blanche ».

Si en revanche vous avez déclaré des revenus exceptionnels (par exemple une plus-value immobilière ou des indemnités de rupture du contrat de travail), vous devrez régler un complément ou solde d'impôt sur le revenu avant le 16 septembre 2019.

Vous avez bénéficié d'une avance de 60% de vos crédits/réductions d'impôt (RICI)

Avec la mise en place du prélèvement à la source, vous avez peut-être bénéficié en janvier 2019 d'une avance de 60 % de vos crédits/réductions d'impôt (RICI). Cela concernait le crédit d'impôt lié à l'emploi d'un salarié à domicile ou à la garde d'enfants de moins de 6 ans, la réduction d'impôt pour dépenses de dépendance (EHPAD), en faveur de l'investissement locatif (Pinel, Duflot, Scellier, investissement logement dans les DOM, Censi-Bouvard), en faveur des dons aux œuvres ainsi que le crédit d'impôt cotisations syndicales.

Dans ce cas, trois possibilités :

1. Les RICI auxquels vous avez droit au titre de vos revenus 2018 sont supérieurs au montant de l'avance perçue en 2019 :

• Bénéficiaires de l'année blanche : vous recevrez le complément manquant de vos RICI par virement bancaire à partir du 24 juillet 2019.
• Si vous avez un solde d'impôt sur le revenu à payer, votre complément de réduction/crédit d'impôt sera déduit de l'impôt dû.

2. Les RICI auxquels vous avez droit au titre de vos revenus 2018 sont inférieurs au montant de l'avance reçue en 2019 :

• Bénéficiaires de l'année blanche : vous devrez rembourser la différence avant le 16 septembre 2019 minuit.
• Si vous avez un solde d'impôt sur le revenu à régler, le montant de l'avance de RICI à restituer s'ajoutera à l'impôt dû.

3. Vous n'avez plus de RICI au titre de vos revenus 2018

• Bénéficiaires de l'année blanche : vous devrez rembourser l'intégralité de l'avance de RICI qui vous a été versée en janvier en 2019.
• Si vous devez vous acquitter d'un solde d'impôt sur le revenu, l'avance perçue en janvier 2019 s'ajoutera en intégralité à l'impôt dû.

Vous n'avez pas bénéficié de l'avance de RICI

En raison de leur caractère ponctuel et non récurrent, certains réductions/crédits d'impôt n'ont pas fait l'objet du versement d'une avance en janvier 2019. Dans ce  cas :

• Bénéficiaires de l'année blanche et de tels RICI, ils vous seront remboursés en intégralité dans les conditions habituelles à compter du 24 juillet 2019.
• Si vous êtes redevable d'un solde d'impôt sur le revenu, ils seront imputés sur le montant