Immobilier et blanchiment : 7,3 millions de résidences sans propriétaire officiel en France

information fournie par Boursorama avec Newsgene •17/07/2023 à 08:45

L’immobilier résidentiel de luxe français serait particulièrement prisé. (illustration) (Pixabay / GregoryButler)

L'ONG Transparency International a publié ce mercredi 5 juillet un rapport dans lequel elle pointe la grande opacité du secteur immobilier français. Le manque de rigueur fait craindre des activités de blanchiment d'argent.

Le secteur immobilier français est frappé par l'opacité. C'est ce qui ressort d'une étude menée par la section française de Transparency International. L'ONG s'est associée au collectif Anti-Corruption Data Collective pour publier ce mercredi 5 juillet un rapport intitulé « Face au mur ». Celui-ci lève le voile sur la possible utilisation de l'achat immobilier pour blanchir de l'argent, révèle Le Monde .

Ainsi, ce rapport met en lumière les 11 % de parcelles cadastrales françaises – plus de 10 millions sur 98 millions – qui sont la propriété de sociétés privées (sociétés civiles immobilières, sociétés anonymes, etc.). Or, dans trois quarts des cas, l'identité des propriétaires réels n'est pas indiquée dans les registres accessibles publiquement. Cela signifie que 7,3 millions de parcelles appartiennent à des sociétés françaises, qui ne remplissent pas leurs obligations légales de déclaration de « bénéficiaires effectifs » commente Le Monde .

Une menace élevée de blanchiment

Conséquence de ce flou, la société civile n'a aucun moyen d'être informé, et pas plus les ONG ou les journalistes menant leurs enquêtes. Ce qui laisse aussi poindre l'existence du blanchiment à travers l'immobilier. Celui-ci constitue « une menace élevée » en France, comme l'a signalé le Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans son « analyse nationale des risques » de janvier 2023.

« On est face à un véritable mur d'opacité, qui empêche le suivi des flux d'argent sale dans l'immobilier français , confie Sara Brimbeuf de Transparency International France. Tout le monde sait que l'immobilier résidentiel de luxe français, dans l'Ouest parisien ou sur la Côte d'Azur, est prisé par les kleptocrates » . On peut aussi citer la Sologne, « prisée pour ses territoires de chasse » , qui fait partie des zones à haut risque, et Bordeaux.

Cession de parts de CSI

Selon le rapport, en février 2023, près d'un tiers des sociétés enregistrées sur le territoire (soit 1,5 million) n'avait pas déclaré ses bénéficiaires. Un chiffre deux fois plus important que celui révélé par les greffiers des tribunaux de commerce en mai 2023.

Une technique d'achat connaît un succès : on cède les parts de sociétés civiles immobilières (SCI), plutôt que les biens eux-mêmes. Cette transaction ne nécessite pas l'intervention d'un notaire. Elle peut se faire sous « seing privé », entre particuliers, en France comme à l'étranger. De nombreux biens de standing sont échangés ainsi, et les autorités n'ont aucun contrôle. Mais malgré le nombre élevé d'entreprises qui ne respectent pas l'obligation de renseigner leurs bénéficiaires, « une seule sanction pénale » a été prononcée entre 2016 et 2020 révèle Transparency.