Avant de se lancer dans les travaux, qui lui ont coûté plus de 50 000 euros, il n'avait pas fait de demande préalable à la mairie, une démarche pourtant obligatoire. (Engin_Akyurt / Pixabay)
Un homme de 45 ans comparaissait lundi 4 décembre devant le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône pour avoir enfreint les règles d'urbanisme de la commune de Corcelles-en-Beaujolais (Rhône). Comme le rapporte Le Progrès , cet habitant avait fait creuser une piscine et construit une annexe de 20 m² sur son terrain.
Avant de se lancer dans les travaux, qui lui ont coûté plus de 50 000 euros, il n'avait pas fait de demande préalable à la mairie, une démarche pourtant obligatoire. S'il avait effectué cette démarche, il aurait appris qu'il était interdit de réaliser de tels travaux sur son terrain, situé en zone agricole stricte.
Des avertissements ignorés
« Le plan local d’urbanisme doit être respecté, sinon c’est l’anarchie dans la commune », a assuré lors de l'audience Jean-Paul Chemarin, le maire de Corcelles-en-Beaujolais. Une réunion a d'ailleurs été organisée entre la municipalité et le prévenu, pour l'informer de la non-conformité de ses projets. Mais le quadragénaire n'a pas tenu compte des avertissements qui lui ont été adressés.
« Le laisser jouir de ces installations voudrait dire qu’on peut s’acheter le droit de construire ce que l’on veut n’importe où », a estimé le parquet. Le tribunal a finalement condamné le mis en cause à reboucher sa piscine et à détruire son annexe. Il devra par ailleurs verser à la mairie 600 euros pour le préjudice moral et matériel et 1 000 euros pour ses frais de justice.
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