Fraude : ils ne paient plus leurs amendes, adressées à un garage fantôme dont l'adresse n'existe pas

information fournie par Boursorama avec Newsgene •28/06/2022 à 09:16

La dématérialisation de la création des cartes grises a favorisé l'essor de cette fraude aux fausses adresses d'immatriculation. Photo d'illustration. (Karolina Grabowska / Pixabay)

Des automobilistes responsables d'infractions routières ne reçoivent jamais d'amende car leur plaque d'immatriculation renvoie à un garage fantôme. La fraude consiste de faire figurer dès le départ sur la carte grise une adresse qui n'existe pas.

Une arnaque aux amendes connaît une recrudescence ces derniers mois. La victime ? Les pouvoirs publics. Ils n'arrivent à remonter jusqu'à certains responsables d'infractions routières, qui ne reçoivent donc jamais les PV. Les escrocs utilisent pour cela des garages fantômes, explique Capital . Les voitures concernées par l'infraction ont une vraie plaque d'immatriculation, sauf qu'elle est élaborée à partir de faux documents. L'adresse est située dans des terrains vagues ou des tours HLM. Les propriétaires sont ainsi introuvables.

Une fausse identité, volée ou non

La dématérialisation des cartes grises en ligne a contribué à l'essor de cette fraude. Il faut dans un premier temps créer un garage ou une société de négociants automobiles au registre du commerce. Une identité fausse ou usurpée est alors nécessaire. Grâce au récépissé de déclaration, les escrocs peuvent ensuite établir l'immatriculation du véhicule qui sera rattaché à un garage fantôme.

Si une personne disposant d'une telle plaque d'immatriculation est flashée ou prise en flagrant délit de défaut de stationnement, l'amende établie ne renverra à aucune personne physique. Le PV va se perdre. Cela peut avoir de lourdes conséquences. Cela fait par exemple six ans qu'un garagiste des Pyrénées-Atlantiques, victime d'une usurpation d'identité, reçoit des PV qui ne sont pas les siens comme, racontait TF1 en mars dernier. Le préjudice s'établit à 20 millions d'euros.

Engorgement des enquêtes

En mars 2021, à Roubaix (Nord), une quarantaine de garages fantômes a pu être répertoriée, rapporte 20 minutes . Les policiers semblent impuissants à endiguer le phénomène. « Comme il y a un turn-over important de ces garages, les enquêtes et les dossiers s'accumulent » , a témoigné l'un d'eux. Pour venir à bout de cette arnaque, il faudrait instituer les « vérifications physiques des adresses professionnelles » dès qu'une société est créée au registre du commerce, a estimé un policier.