Fraude à la TVA : des sommes effarantes

Boursorama avec Pratique.fr•06/06/2016 à 14:25

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est l’une des premières rentrées d’argent de l'Etat. Les fraudes fiscales à la TVA sont toutefois si nombreuses que les gouvernements de l’Union européenne se sont penchés sur le sujet.

15 milliards d’euros manquent chaque année

La TVA est le principal impôt prélevé par l’Etat français : il représente environ la moitié de ses recettes. En 2015, le montant total récolté s'élevait à plus de 142 milliards d’euros.
Cependant, la fraude à la TVA reste très importante. Elle représenterait un montant de l’ordre de 15 milliards d’euros perdus chaque année. Pour des raisons évidentes, son montant ne peut pas être exactement évalué. Dans tous les cas, le rendement de la TVA tend à s’effriter : en 2012, cette taxe a rapporté 5 milliards d’euros de moins que ce qui était prévu par le gouvernement français.
Aucun pays de l’Union européenne n’est épargné. On estime la fraude fiscale à l’échelle de l’UE à 2 000 milliards d’euros. Sur cette somme astronomique, la fraude à la TVA représenterait 193 milliards d’euros.

Fraude à la TVA : de quoi parle-t-on ?

La fraude à la TVA est une pratique aussi vieille que le monde. Mais avec le temps et grâce aux nouveaux outils numériques, les fraudeurs ont développé une multitude de stratégies pour éviter de payer cette taxe. Nombreux sont les chefs d’entreprise qui déclarent leur TVA dans un pays où la fiscalité est nulle. D’autres sociétés s’associent pour obtenir une exonération ou un remboursement de la TVA, ce que les experts nomment le « carrousel de la TVA ». Ces stratégies d’optimisation fiscales privent l’Etat d’une part importante de ses revenus qui auraient pu être alloués à l’éducation, la santé ou la défense.
De leur côté, les gouvernements de l’UE mettent en place de nouveaux dispositifs de contrôle et durcissent les sanctions. A l’échelle française, le ministère des Finances prévoit de mettre en place un logiciel certifié, visant à lutter contre la fraude dite « à la caisse enregistreuse ». Certains commerçants utilisent en effet des logiciels illégaux pour effacer les traces des ventes en espèces. Ils récupèrent souvent les bénéfices pour rémunérer les salariés qui travaillent au noir.
Au niveau européen, Bruxelles appel au consensus entre les pays membres. La Commission propose de généraliser la taxe « à la destination » pour lutter contre l’évasion fiscale. L’administration du pays de destination reverserait l’impôt au pays d’origine.

Trucs & Astuces

Entrepreneurs, ne vous laissez pas tenter par la fraude à la TVA : cette infraction fiscale est punie par 500 000 € d’amende et 5 ans d’emprisonnement.