Les parents doivent assumer financièrement leurs enfants, mêmes s'ils n'ont pas été désirés ou sont nés par accident. (Rudy and Peter Skitterians / Pixabay)
La Cour de cassation a réaffirmé l'obligation des parents à assumer des enfants, même si ces derniers sont nés par accident ou n'étaient pas désirés. Un père, qui ne voulait assumer aucune charge financière ou affective, a tout de même été condamné à payer sa part et à verser une pension alimentaire.
Un parent ne peut pas se dérober devant l'entretien d'un enfant au prétexte qu'il n'aurait pas été désiré ou serait né par accident, a jugé la Cour de cassation. Un père, qui soutenait n'avoir jamais voulu d'enfant et ne vouloir assumer aucune charge financière ou affective, a tout de même été condamné à payer sa part et à verser une pension alimentaire. Il contestait une décision de justice qui avait accordé, à la demande de la mère, l'établissement de sa paternité, et donc la rectification de l'acte de naissance qui ne désignait pas de père, et l'avait condamné à payer 250 euros par mois alors qu'il gagnait 1 750 euros.
Pas de dispense, sauf impossibilité matérielle
Cet homme soutenait que l'enfant était né de relations passagères avec sa mère et qu'il avait été « piégé » par celle-ci alors qu'il n'avait jamais souhaité être père, que ce soit avec cette partenaire ou avec une autre. En invoquant la Convention européenne des droits de l'homme, il soutenait que lui imposer une paternité dont il n'avait jamais voulu, et une obligation financière au profit de l'enfant, portait une atteinte disproportionnée à son droit au respect de la vie privée.
De plus, disait-il, il n'est pas dans l'intérêt de l'enfant d'établir une filiation avec un homme qui n'a jamais voulu de lui et ne souhaite avoir aucune relation avec lui. Peu importent les circonstances de la conception, ont répondu les juges. L'obligation d'entretien et d'éducation des enfants est une obligation légale à laquelle personne ne peut se soustraire, sauf impossibilité matérielle. Il ne peut pas y avoir de dispense.
*Cass. Civ 1, 18.11.2020, Y 19-16.634
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