Épargne salariale : les fonds pourront être débloqués exceptionnellement en 2024

information fournie par Boursorama avec Newsgene •19/10/2023 à 09:00

Les salariés pourront débloquer leurs participation et intéressement de façon anticipée. (illustration) (Nattanan23 / Pixabay )

Comme en 2022, les salariés français vont normalement pouvoir débloquer leur participation et leur intéressement de manière anticipée avant la fin de l'année. Samedi 14 octobre, en commission des finances à l'Assemblée nationale, les députés ont adopté un amendement en ce sens.

En 2022, l'épargne salariale pouvait être débloquée. Il s'agissait alors d'aider les salariés français à résister à la poussée de l'inflation. Samedi 14 octobre, les députés ont choisi de valider un amendement déposé par le groupe parlementaire Horizons et apparentés qui instaure le même dispositif pour 2024, rapporte Capital .

« Une mesure de soutien au pouvoir d'achat »

Le vote a eu lieu en commission des finances à l'Assemblée nationale lors de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. « Une mesure de soutien au pouvoir d'achat des travailleurs et à la consommation, dans un contexte de forte inflation » peut-on lire en guise de justification.

L'amendement a reçu un « avis de sagesse » du rapporteur du budget, Jean-René Cazeneuve, jugeant que la mesure « va dans le bon sens » , précisent nos confrères. Ce qui signifie que le texte devrait figurer la version finale du PLF 2024. Cela permettra aux salariés qui le désirent de débloquer la participation et l'intéressement sur leur plan d'épargne entreprise (PEE), interentreprises (PEI) ou groupe (PEG). En théorie, ces montants ne peuvent être touchés par le salarié avant cinq ans et sont exonérés d'impôt sur le revenu.

Déblocage plafonné à 10 000 euros

Mais pour débloquer son épargne salariale, il faut respecter certaines règles. Il est notamment indispensable de faire sa demande avant le 31 décembre 2024.

Les sommes qui pourront être débloquées seront celles qui figuraient sur le PEE, PEI ou PEG avant le 1er janvier 2024. Autre contrainte : le retrait est limité à 10 000 euros en une seule fois. En 2022, la mesure avait motivé certains salariés, 1,2 milliard d'euros ayant été retirés de l'épargne salariale de manière anticipée.