La part importante représentée par les taxes dans le carburant ou le tabac est bien connue, mais elle l'est beaucoup moins lorsque l'on parle des prix de l'électricité. (Crédit photo: © Wayhome Studio - stock.adobe.com)
34% : c'est la part de la facture d'un particulier au tarif réglementé qui s'évapore dans les taxes selon le rapport de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) au 30 juin 2020. Une proportion importante qui nécessite quelques explications.
Par MoneyVox,
La part importante représentée par les taxes dans le carburant ou le tabac est bien connue, mais elle l'est beaucoup moins lorsque l'on parle des prix de l'électricité. Plus d'un tiers du budget des ménages part en réalité dans différentes taxes, à proportion quasi-égale avec les coûts afférents aux réseaux et à la fourniture de l'électricité. Quelles sont ces redevances ? À quoi servent-elles et comment sont-elles justifiées ? Faut-il craindre de nouvelles augmentations ? Résumé de ce qu'il y a à savoir.
Quelles sont les taxes prélevées sur le prix de l'électricité ?
L'électricité est concernée par deux taxes et deux contributions différentes, par ordre d'importance :
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à hauteur de 14% du tarif réglementé ;
- La Contribution au Service Public de l'Electricité (CSPE) pour 11% ;
- Les Taxes sur la Consommation Finale d'Electricité (TCFE) pour 5% ;
- La Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA) pour 4%.
La TVA représente 14% du tarif réglementé de la vente d'électricité selon un rapport de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) en date du 30 juin 2020. Une proportion en légère diminution (15% au 31 mars 2019). Plus précisément, la TVA s'applique à un taux de 5,50 % sur le prix de l'abonnement et la CTA, et à 20% sur la consommation, la CSPE et la TCFE.
Depuis le 1er janvier 2016, le coût de la CSPE n'a pas été modifié : cette taxe, fixée à 22,50 €/MWh (mégawatt-heure), contribue au service public de l'électricité
La TCFE est une taxe dont le prix est fixé au niveau de chaque commune et de chaque département. Depuis février 2020, la partie communale varie entre 3,12 à 9,36 €/MWh pour les particuliers. Les départements appliquent eux un prix allant de 3,08 à 3,2725 €/MWh. Attention toutefois : en 2023, la gestion de cette taxe devrait passer aux mains du fisc, et les taux seront donc harmonisés pour tous les Français, faisant craindre un alignement à la hausse.
Les 4% de la CTA sont calculés sur le prix de l'abonnement. Cette contribution permet le financement de l'assurance-vieillesse des professionnels d'EDF, de ses filiales, d'Enedis, d'Engie ainsi que de GRDF.
Comment savoir combien je paie en taxes sur ma facture d'électricité ?
Pour savoir avec précision ce que chaque taxe représente dans les prix de l'électricité, il convient de se reporter à sa facture d'énergie. De manière générale, le total des taxes pour un particulier qui a opté pour le tarif réglementé représente 34% de la somme totale payée chaque année.
La fiscalité sur l'électricité est-elle si élevée en France au regard de ce qui se pratique à l'étranger ? Si on se compare avec nos voisins européens, l'Hexagone se situe « à un niveau intermédiaire », d'après une étude publiée en 2018 par le Commissariat général au développement durable. « Les taxes totales y sont plus élevées qu'au Royaume-Uni et en Espagne mais moins qu'en Italie et surtout qu'en Allemagne (…). » Elles atteignent même 65% du prix de la facture au Danemark.
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