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Du nouveau pour le PTZ et le dispositif Pinel ?
Boursorama avec Pratique.fr28/10/2020 à 08:30

Ils sont considérés comme les piliers du soutien apporté à la construction neuve... D'une part, le prêt à taux zéro (PTZ), et, d'autre part, le dispositif Pinel. Ces deux mesures qui aident les particuliers à accéder à la propriété en prêtant sans intérêt et en réduisant la pression fiscale étaient supposées prendre fin en 2021. Mais Emmanuelle Wargon, ministre du Logement a annoncé en septembre dernier que ces deux dispositifs seraient prorogés au-delà de 2021, et améliorés en 2022... À quoi peut-on donc s'attendre ?

Du nouveau pour le PTZ et le dispositif Pinel  - iStock-ewg3D

Du nouveau pour le PTZ et le dispositif Pinel - iStock-ewg3D

PINEL -- PTZ... Quels sont leurs principes respectifs actuels ?

La loi Pinel permet à certains particuliers éligibles (en général des primo-accédants) d'augmenter leur patrimoine tout en réduisant leurs impôts. La réduction d'impôt peut aller jusqu'à 21 % du prix d'acquisition du bien. Accéder au dispositif requiert certaines conditions : tout d'abord, l'investissement doit porter sur un logement neuf situé dans certaines zones prédéfinies. Ensuite, le bien doit être dédié à la location pendant un minimum de 6 ans. Enfin, le montant du loyer ne doit pas dépasser le plafond défini par décret chaque année, et les ressources du locataire ne doivent pas excéder un certain plafond. Le prêt à taux zéro est une aide apportée aux particuliers qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années. Une partie du financement de leur bien leur est donc octroyée sous la forme d'un prêt sans aucun intérêt. L'acquisition doit concerner soit un logement neuf, soit un logement ancien, faisant partie du parc social, ou qui va être rénové. Le budget travaux doit alors représenter plus de 25 % du cout total de l'opération ; et avoir vocation à : - Permettre de créer des surfaces habitables nouvelles, - Moderniser un réseau d'assainissement, - Ou bien réaliser des économies d'énergie.

Quelles sont les évolutions pressenties pour ces deux dispositifs ?

Actuellement, le prêt à taux zéro est soumis à une « quotité »... Entendez par là le pourcentage du cout total qu'il permet de financer. Depuis 2018, les critères retenus pour déterminer cette quotité sont ; d'une part, la zone géographique dans laquelle se situe le bien (zones dites « tendues » ou « détendues ») ; et d'autre part, le type de projet (logement neuf ou à rénover, etc.). Les organisations professionnelles qui ont œuvré pour le maintien du PTZ ont aussi réclamé une uniformisation à 40 %, de sa quotité. Ce point pourrait bien faire partie de ceux actés après 2021. Pour ce qui concerne le dispositif Pinel, l'exécutif a déclaré vouloir « l'adapter en fonction des différents marchés locaux avec une application plus précise selon les caractères territoriaux »... C'est donc là, la notion de « zonage » géographique qui fait débat. En effet, les professionnels de l'immobilier dénoncent un système de zonage qui privilégie les « hypercentres » au détriment des petites couronnes des agglomérations. Les « évolutions » annoncées pourraient donc rendre le dispositif accessible à plus de zones géographiques. Quoi qu'il en soit, les changements pressentis doivent encore être débattus, et ne seront présentés que dans le cadre du budget 2021, avec, donc, une entrée en vigueur -- dans le meilleur des cas -- en 2022.

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