Droits à la retraite : les démarches facilitées pour les proches aidants

information fournie par Boursorama avec Newsgene •29/10/2020 à 15:37

Les démarches seront automatisées et simplifiées afin que les aides touchent, en toutes circonstances, leurs droits à la retraite. (StockSnap / Pixabay)

Les Français s'étant mis en congé de proche aidant (CPA) pour assister une personne en perte d'autonomie devaient jusqu'ici remplir une demande et fournir un justificatif pour ouvrir leurs droits à la retraite sur cette période. Un amendement adopté vendredi 23 octobre simplifie le processus en rendant désormais leur affiliation automatique.

L'Assemblée nationale a adopté vendredi 23 octobre un amendement au budget de la Sécurité sociale qui simplifie l'accès aux droits de retraite pour les parents au foyer. Cela permettrait aux personnes prenant un congé de proche aidant (CPA) de bénéficier de l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) de manière automatique. Ce n'était pas le cas auparavant, explique Capital .

Des démarches en moins

Pour être couvert par l'AVPF, un Français prenant un congé pour s'occuper d'un proche en perte d'autonomie devait jusque-là en faire la demande. La requête devait être adressée à la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou à la Caisse de la Sécurité sociale agricole (MSA) en remplissant un formulaire et en fournissant un justificatif stipulant les dates du congé.

L'amendement, adopté en première lecture, épargne ces démarches aux aidants. Pour ouvrir leurs droits à l'assurance vieillesse, la CAF et la MSA utiliseront désormais les documents déjà fournis pour la demande d’allocation journalière de proche aidant (AJPA). Cette dernière peut être versée pendant 66 jours maximum et entraîne une affiliation automatique à l'AVPF du régime général.

Un avantage pour les aidants

Au-delà de cette période, la personne aidante peut avoir recours au CPA si elle souhaite continuer à assister son proche. C'est là que les modifications apportées par l'amendement entrent en jeu. « Nous voulons faciliter les démarches des aidants , commente Annie Vidal, députée LREM à l’origine de l’amendement. Nous souhaitons aussi éviter le non-recours et que les aidants perdent des trimestres de retraite. »

La prise en compte par la caisse de retraite des périodes d'aide à un proche se fera donc automatiquement à la fois pendant le congé spécifique et pendant les périodes où l'AJPA est versée. Pour les cotisants concernés, les droits à la retraite seront les mêmes durant ces périodes que pendant qu'ils travaillent. Les droits à l'AVPF ne peuvent cependant pas être ouverts pendant plus d'une année en temps cumulé au cours de la vie professionnelle.