Dossiers de surendettement de plus en plus nombreux, comment procéder ?-iStock-HJBC
Surendettement : le nombre de dossiers en hausse
En août, la Banque de France a publié son baromètre mensuel de l’inclusion financière pour juillet 2024. Les dossiers de surendettement ont augmenté de 3 % par rapport à juillet 2023. Sur les sept premiers mois de l’année, la hausse est de 12 % par rapport aux sept premiers mois de 2023. L’institution indépendante précise que ces nombres sont inférieurs à ceux de 2019, année de référence (pré-Covid). En parallèle, les nouvelles inscriptions au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) ont augmenté de 5 % par rapport à la période janvier-juillet 2023.
Comment remplir un dossier de surendettement ?
Si vous êtes en situation de surendettement, vous avez la possibilité de déposer un dossier de surendettement auprès de la Banque de France. La procédure est gratuite. Pour les particuliers qui déposent un dossier seuls et qui ne sont pas sous protection judiciaire, les démarches peuvent se faire en ligne grâce à un identifiant France Connect. Rendez-vous dans « Vos demandes en ligne » sur le site Internet de la Banque de France puis sur « déposer un dossier de surendettement en ligne ». Remplissez ensuite chaque rubrique en sauvegardant régulièrement. Des justificatifs vous seront demandés, dont la copie de votre pièce d’identité ou encore vos relevés bancaires. Plus votre dossier est complet et plus il est traité rapidement. Une fois toutes les rubriques remplies et les justificatifs nécessaires ajoutés, il ne vous reste plus qu’à signer votre dossier en cliquant sur « Confirmer ». Le dossier de surendettement peut également être envoyé par courrier traditionnel. Il suffit de remplir le formulaire papier (vous pouvez le télécharger en ligne, le demander sur le site de la Banque de France ou bien aller le retirer au guichet le plus proche de votre domicile). Signez le formulaire, joignez les justificatifs demandés, rédigez une lettre expliquant votre situation et déposez votre dossier à un guichet ou envoyez le tout, par courrier simple, à l’adresse suivante : Banque de France Surendettement - TSA 41217 - 75035 Paris Cedex 01. Notez que pour un dossier de plus de trois centimètres d’épaisseur, le dépôt à un guichet est obligatoire. Vous résidez dans les DOM-TOM ? Rendez-vous sur le site Internet de l’Institut d’émission des départements d’outre-mer, rubrique « Particuliers » de votre département ou collectivité.
Comment joindre la Banque de France ?
Vous avez des questions ? Vous souhaitez par exemple savoir si votre dossier est complet ? Vous pouvez contacter le 3414, le numéro unique mis en place en 2022 pour les particuliers souhaitant joindre la Banque de France au sujet du surendettement ou encore du droit au compte bancaire. Les conseillers sont joignables du lundi au vendredi de 8 h 00 à 18 h 00. Il s’agit d’un numéro non surtaxé. Pour vous renseigner auprès de la Banque de France, vous pouvez aussi vous rendre à un guichet, envoyer un courrier ou utiliser le site Internet de l’institution.
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