Grâce à la clause bénéficiaire démembrée de l’assurance-vie, vous pouvez optimiser les droits de succession de vos proches. ( crédit photo : GettyImages )
L'assurance-vie permet de transmettre un capital à vos proches, en bénéficiant d'une fiscalité réduite. Vous pouvez gratifier à la fois votre conjoint survivant et vos enfants grâce à la clause démembrée. Votre conjoint perçoit le capital du contrat sous forme d'usufruit (ou quasi-usufruit) et vos enfants en ont la nue-propriété. Au décès du quasi-usufruitier, ils perçoivent à leur tour le capital. Explications.
Sommaire:
- Assurance-vie: qu'est-ce que la clause bénéficiaire démembrée?
- Clause bénéficiaire démembrée de l'assurance-vie: transmettre avec une fiscalité allégée
Assurance-vie: qu'est-ce que la clause bénéficiaire démembrée?
Une clause bénéficiair e permet de désigner les personnes percevant les fonds logés dans l'assurance-vie au décès du souscripteur du contrat. Il est possible de la démembrer pour désigner un bénéficiaire en quasi-usufruit et un (ou des) bénéficiaire(s) en nue-propriété . L'usufruitier dispose du capital de l'assurance-vie. Vous pouvez gratifier votre conjoint survivant. Ainsi, vous le mettez à l'abri du besoin. Les nus-propriétaires de votre contrat peuvent être vos enfants. Ils deviennent pleinement propriétaires de l'assurance-vie au décès de l'usufruitier.
Le bénéficiaire de l'usufruit peut disposer des sommes du contrat d'assurance-vie comme bon lui semble. Les intérêts générés par le contrat lui reviennent également. Au décès de l'usufruitier, les nus-propriétaires perçoivent les capitaux restants.
Afin de protéger les héritiers, il existe un droit de créance. Ainsi, lorsque le capital de l'assurance-vie est entièrement consommé par l'usufruitier, les héritiers ont droit à une créance de restitution. Celle-ci est équivalente à la valeur de l'usufruit consommé. Toutefois, un risque de dilapidation de l'argent existe. Pour l'éviter, vous pouvez ajouter une clause de remploi à votre contrat. Celle-ci impose à votre usufruitier de réinvestir le capital perçu.
La clause de remploi vous permet de choisir l'usage des sommes transmises
La clause de remploi est une option pertinente pour voir le capital transmis à votre conjoint continuer de croître. En effet, elle oblige le quasi-usufruitier à respecter vos volontés. Vous pouvez l'obliger à réinvestir l'usufruit. Il peut s'agir d'un investissement dans une entreprise, un bien immobilier ou encore dans un fonds de placement. Si c'est un achat immobilier, le quasi-usufruitier perçoit les loyers du bien. Au décès de votre conjoint, vos enfants récupèrent le logement.
Clause bénéficiaire démembrée de l'assurance-vie: transmettre avec une fiscalité allégée
La valeur d'un usufruit est fixée par un barème de l'administration fiscale:
| Âge de l'usufruitier | Valeur de l'usufruit | Valeur de la nue-propriété |
| 21 à 30 ans | 80% | 20% |
| 31 à 40 ans | 70% | 30% |
| 41 à 50 ans | 60% | 40% |
| 51 à 60 ans | 50% | 50% |
| 61 à 70 ans | 40% | 60% |
| 71 à 80 ans | 30% | 70% |
| 81 à 90 ans | 20% | 80% |
| Plus de 90 ans | 10% | 90% |
Imaginons M. X, décédé à 70 ans. Il a souscrit une assurance-vie dont le capital global s'élève à 800.000 euros. Il a désigné sa femme comme bénéficiaire en usufruit et ses deux enfants comme bénéficiaires en nue-propriété.
Mme X, 70 ans également, perçoit l'usufruit du capital, soit 800.000 euros. Les deux enfants héritent de la nue-propriété et se partagent sa valeur. Cela représente 280.000 euros pour chacun. En effet, la nue-propriété vaut 560.000 euros (800.000 x 70%). Les enfants doivent payer l'impôt sur cette nue-propriété. Toutefois, celle-ci étant transmise dans le cadre de l'assurance-vie, ils bénéficient d'un abattement fiscal. Celui-ci est de 152.500 euros pour chacun. La valeur imposable de leur nue-propriété s'élève ainsi à 127.500 euros. Ils sont imposés au taux de 20%, soit 25.500 euros chacun.
Au décès de leur mère, les deux héritiers se partagent le capital. Ils touchent 400.000 euros chacun, selon les fonds disponibles. Cette fois, aucun droit de succession ne leur incombe.
S'ils avaient été bénéficiaires directs de l'assurance-vie, les enfants auraient payé 49.600 euros d'impôts chacun. En effet, ils auraient été imposés à 20% sur la somme de 248.000 euros chacun ((400.000−152.000/2)).
Quel est l'intérêt fiscal de la clause bénéficiaire?
- Au-delà de 552.324 euros: taux de 20%.
- Entre 15.932 euros et 552.324 euros: taux de 15%.
- Entre 12.109 euros et 15.932 euros: taux de 10%.
- Entre 8.072 euros et 12.109 euros: taux de 5%.
- Jusqu'à 8.072 euros: exonération totale.
À titre de comparaison, dans le cadre d'une succession classique entre parents et enfants, la fiscalité est la suivante:
- Les nus-propriétaires bénéficient d'un cadre fiscal spécifique. Le capital leur est transmis «hors succession». Il n'est donc pas soumis aux droits de succession classiques. La fiscalité de l'assurance-vie s'applique. Cela représente un abattement de 152.500 euros par bénéficiaire. L'abattement concerne les versements réalisés sur le contrat avant les 70 ans de l'assuré. Il est appliqué au capital perçu par les bénéficiaires. Pour les sommes excédants 152.500 euros et jusqu'à 852.000 euros, la taxation est de 20%. Ensuite, elle atteint 31,25%.
- Le conjoint survivant perçoit l'usufruit du capital, totalement exonéré de droits de succession depuis la loi TEPA de 2007.
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