CPF, jusqu'où les salariés vont-ils devoir participer ?

information fournie par Boursorama avec LabSense •23/05/2023 à 08:30

Les Français souhaitant utiliser leur compte professionnel de formation (CPF) devront désormais participer financièrement. Bruno Le Maire a évoqué le mode de participation pensé par le gouvernement, même si rien n’est officiellement décidé pour le moment. Ce changement s’inscrit dans la loi de finances pour 2023.

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Une mesure dans le cadre de la loi de finances pour 2023

Les Français souhaitant utiliser leur CPF devront maintenant fournir une participation financière obligatoire. Ce nouvel amendement s’inscrit dans le projet de Budget de l’État pour 2023. Le texte voté en 2022 fait part d’une « une participation du titulaire, quel que soit le montant de droits disponible sur son compte en vue de financer une action de formation, une validation des acquis de l’expérience ou un bilan des compétences ». Pour rappel, le CPF est une solution permettant aux travailleurs d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de leur vie professionnelle. Le CPF est accordé par la Caisse des Dépôts et consignations (CDC), qui rémunère alors les sociétés de formation. A présent, les actifs devront participer au coût de la formation. Mais pour quel montant ?

Une participation financière de l’ordre de 30% évoquée par Bruno Le Maire

Mardi 9 mai 2023, Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, était invité sur France Culture. Le ministre a donc donné plus de détails concernant cette nouvelle mesure. Les Français pourraient ainsi avoir à payer 30% du coût de la formation en utilisant leur CPF. Cependant, le montant ainsi que la méthode de participation financière obligatoire n’ont pas encore été déterminés. Ce nouveau décret d’application doit être publié d’ici la fin de l’année. Selon les premières informations, les demandeurs d’emploi et les employés bénéficiant d’un abondement de leur employeur pour co-financer une formation ne seront pas concernés par cette participation, le gouvernement ne souhaitant pas pénaliser « ceux qui ont le plus besoin d’une formation ».

Rien n’est encore décidé

Si Bercy envisage de facturer 30% du montant de la formation aux actifs, la ministre chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels nuance cette idée. En effet, Carole Grandjean a déclaré publiquement que « rien n’est arbitré sur la participation financière de l’usager à sa formation ». La ministre précise que « les concertations seront lancées avec les partenaires sociaux dans le cadre de l’agenda social à venir avant de prendre une décision. Les parlementaires seront également associés à la démarche ».

Pourquoi cette nouvelle mesure ?

La participation financière obligatoire pour utiliser le CPF s’explique par deux facteurs. Tout d’abord, le gouvernement espère résorber le déficit de l’autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle. En effet, Mon Compte Formation a déjà coûté plus de 6,7 milliards d’euros depuis son lancement en 2019. D’autre part, le gouvernement espère en finir avec les formations gratuites et les tentatives de fraude. En faisant payer les utilisateurs, l’exécutif espère financer des formations utiles à un projet professionnel solide.