Coronavirus : les entreprises créées après le 1er février 2020 vont elles aussi bénéficier du fonds de solidarité de l'État
Un décret étend à de nouvelles catégories de sociétés le fonds de solidarité destiné aux entreprises victimes des conséquences du coronavirus. Les structures créées après le 1 er février, les retraités-gérants d'exploitation et les artistes-auteurs sans numéro de SIRET seront désormais eux aussi éligibles à l'allocation défiscalisée. Sa version initiale est plafonnée à 1 500 euros mais peut être augmentée pour les sociétés les plus durement touchées.
Les entreprises récemment fondées vont prochainement faire partie des structures éligibles à l'aide financière destinée aux sociétés en difficulté à cause de la crise sanitaire. Les très petites entreprises (TPE), indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales « créées entre le 1 er février et le 15 mars 2020 vont pouvoir accéder au fonds de solidarité, potentiellement même avec un effet rétroactif » , a ainsi annoncé à Capital Olivia Grégoire, vice-présidente de la Commission des finances de l’Assemblée nationale.
Les retraités-gérants ou les artistes-auteurs
Déjà disponible pour les entreprises plus anciennes, la mesure a été étendue dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2020, voté par le parlement. Ses modalités d'application seront officiellement détaillées dans un décret attendu sous peu. D'autres entrepreneurs jusque-là exclus du champ d'action de l'aide pourront également en bénéficier après l'entrée en vigueur des modifications.
C'est le cas des retraités-gérants de société qui pourraient avoir accès directement à l'aide ou à « un accompagnement, sous conditions de ressources » , explique Olivia Grégoire à qui l'on doit l'élargissement du fonds de solidarité. Autre population nouvellement concernée : les artistes-auteurs sans numéro de SIRET. La députée de Paris indique qu'ils « auront jusqu’au 15 mai pour demander le fonds de solidarité avec un effet rétroactif depuis mars » via un formulaire spécifique.
De 1 500 à 5 000 euros
En permettant à de nouveaux types d'entrepreneurs de bénéficier de l'allocation gouvernementale, l'élue entend réparer ce qu'elle qualifie de « vrai trou dans la raquette » . L'éligibilité au fonds de solidarité permet par la suite aux exploitations concernées de se porter candidates à d'autres catégories d'aides. Comme le report des règlements des loyers ou des factures d'énergie.
L'allocation est réservée aux entreprises ayant enregistré une baisse de chiffre d'affaires supérieure à 50% ou ayant dû interrompre leur activité à cause de l'épidémie de Covid-19. Sa version initiale est plafonnée à 1 500 euros mais l'aide de l'État peut atteindre jusqu'à 2 000 ou 5 000 euros pour les structures les plus en difficultés. Cette aide est entièrement défiscalisée.
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